Hotfile obligé de diffuser les données de ses utilisateurs à la MPAA

Un juge fédéral américain a condamné le site de partage de fichiers à communiquer les adresses IP de ses utilisateurs à l’industrie du cinéma. Motif : elle doit pouvoir prouver le piratage.

Grosse déconvenue judiciaire pour Hotfile. Dans un procès l’opposant à la Motion Picture Association of America (MPAA), un juge de Floride a ordonné au site de partage de fichiers de communiquer aux studios de cinéma les données concernant ses utilisateurs. Ces informations comprennent non seulement les adresses IP des ordinateurs ayant servi à « uploader » ou « downloader » des documents sur le site, mais aussi l’identité des internautes.

Dans sa défense, Hotfile a argué que seules 1 015 infractions aux droits d’auteur avaient été relevées. En conséquence, il estimait ne pas avoir à communiquer des données sur ses autres utilisateurs, en particulier sur ceux domiciliés hors des frontières américaines. Le juge a estimé le contraire.

Utilisateurs et partenaires passés à la loupe

« Selon les studios de cinéma, Hotfile et M. Titov [son propriétaire, NDRL] sont responsables secondaires du piratage de leurs fichiers. En effet, ils allèguent qu’Hotfile a encouragé le piratage sur son site. Pour démontrer ces infractions rampantes, les studios de cinéma ont besoin d’effectuer une analyse statistique pour montrer que la plupart des fichiers piratés violent les droits d’auteur ou d’autres lois. (…) Sans données suffisantes pour produire ces statistiques de piratage généralisé, les studios de cinéma pourront difficilement prouver la responsabilité secondaire du site Hotfile et de M. Titov », assène dans son verdict le juge.

Par ailleurs, Hotfile devra fournir des informations sur ses affiliés qui touchent de l’argent en fonction du trafic qu’ils redirigent vers son service. Le juge a accepté la demande des studios qui exigent des informations sur ces 500 partenaires les plus importants. Il considère également que la société doit fournir à la MPAA tous les éléments financiers la concernant, de manière à prouver qu’Hotfile a généré des revenus grâce au piratage de fichiers.

Le code source, un élément protégé

En revanche, il a estimé que le site n’avait pas à fournir son code source comme le réclamaient les ayants droit. Selon lui, le code n’est pas nécessaire pour prouver le piratage. La question est de savoir s’il y a infraction aux droits d’auteur, pas de savoir comment le code source permet ou favorise le piratage a conclu le juge. Hotfile a jusqu’au 12 septembre prochain pour s’exécuter.

Source : 01Net