Hotfile pas directement responsable des infractions au droit d’auteur
Un tribunal américain a rejeté la plainte de la MPAA, qui cherchait à faire porter la responsabilité des actions des internautes qui uploadent des fichiers piratés sur Hotfile, un service de stockage en ligne. Hotfile reste sous le coup d’une autre action en justice, basée cette fois sur l’incitation au piratage (jurisprudence Grokster).
C’est un revers judiciaire partiel pour la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby en charge de la défense des intérêts de l’industrie cinématographique américaine. Un juge fédéral a considéré que le service de stockage Hotfile n’était pas directement responsable des infractions au droit d’auteur que peuvent éventuellement commettre certains internautes qui mettent en ligne des fichiers piratés.
Face à l’action en justice initiée par la MPAA, Hotfile avait naturellement mis en avant son statut d’intermédiaire technique. L’hébergeur avait alors souligné son rôle très limité, se contentant uniquement de réceptionner les fichiers envoyés par les internautes. Par ailleurs, le site a rappelé qu’aucun moteur de recherche interne ne permet de dénicher des fichiers envoyés par d’autres utilisateurs.
L’affaire n’est toutefois pas terminée pour autant. Comme le note Ars Technica, qui rapporte l’information, un autre angle d’attaque juridique pourrait poser problème à Hotfile. Il s’agit de la jurisprudence Grokster, du nom d’une affaire qui a eu lieu en 2005. Véritable référent international, cette jurisprudence permet de sanctionner « l’incitation au piratage », au lieu de punir la contrefaçon en tant que telle.
« Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d’auteur [...] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dispositif » avaient tranché les juges de la Cour suprême des Etats-Unis. Une décision qui pèse sur les réseaux peer-to-peer, mais aussi sur les hébergeurs.
Les ayants droit, représentés par la MPAA, ont donc également attaqué Hotfile sur sa responsabilité indirecte. Parmi les griefs du lobby américain, citons la vente de forfaits de téléchargements illimités et la rémunération de ceux qui mettent en ligne les contenus les plus populaires. Dans la mesure où il s’agit de « presque exclusivement d’oeuvres protégées », selon la MPAA, le modèle économique de Hotfile est donc condamnable.
Il faudra toutefois que la MPAA démontre qu’Hotfile a bien bâti son business sur l’incitation financière à mettre en ligne des films, des albums de musique ou des séries TV piratés. D’autant que Hotfile, basé en Floride, est soumis en conséquence au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui l’oblige – en tant qu’intermédiaire technique – à retirer les liens vers les contenus illicites dès qu’ils lui sont notifiés par les ayants droit.
Et à aucun moment la MPAA n’a prétendu que cette procédure, détaillée sur le site, n’est pas respectée par Hotfile. Même si le service d’hébergement accepte des fichiers pesant jusqu’à 2 GB. Comme nous l’indiquions en février, si les dispositions du DMCA ne sont pas assez efficaces aux yeux du loby américain, ça n’est pas la faute de l’hébergeur, mais du législateur. Il fallait alors que ce dernier vote autre chose.
Source : Numerama
