Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes

Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

À l’issue du Conseil des ministres de ce matin, le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, qui est aussi le nouveau ministre de l’Éducation nationale, a tenu le traditionnel point presse pour rendre compte des sujets évoqués. Comme prévu, il a été question des suites à donner à la loi Hadopi pour lutter contre le téléchargement illégal, avec un projet de loi complémentaire s’occupant du registre de la sanction après les envois de lettres d’avertissement.


Selon Luc Chatel, avec ce projet de loi,  » le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel « , et donc de sa censure opérée le 10 juin dernier. Il a indiqué que ce qui est déjà surnommé Hadopi 2,  » complète le texte Hadopi par un dispositif pénal, dissuasif, adapté, de manière à sanctionner les auteurs de téléchargements illicites « . Il ne faudrait d’ailleurs pas parler d’Hadopi 2 mais de loi relative à la  » protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet  » dont l’objectif est de simplifier le traitement judiciaire de telles affaires.



Pour ce traitement, deux axes ont été évoqués. Le premier axe permet à la justice de pouvoir recourir à des  » procédures simplifiées « , alors que le second prévoit des  » sanctions pénales adaptées pour les téléchargements illégaux « .


Selon les révélations du quotidien La Tribune, dans le cadre de l’enquête, l’abonné à Internet soupçonné de téléchargement illégal sera enclin à plaider coupable afin d’éviter une procédure pénale. Le quotidien évoque toujours la possibilité pour un juge de prononcer la suspension de l’accès à Internet, mais parle également d’une amende dont le montant pourra aller jusqu’à 1 500 euros. Une mesure qui devrait permettre une presqu’automatisation des sanctions comme dans le cadre du permis de conduire.


Plus que le ministère de la Culture avec Frédéric Mitterrand, Hadopi 2 sera la tâche du ministère de la Justice avec désormais à sa tête Michèle Alliot-Marie, la cheville ouvrière d’un autre projet de loi qui suscite la polémique : Loppsi. Le président Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité que Frédéric Mitterrand soit associé au travail sur Hadopi 2. Le député Christian Paul s’est peut-être trompé de cible. Pour le gouvernement, il s’agit de  » lutter contre le pillage des œuvres sur Internet « , et de  » défendre l’avenir de notre culture « .


Le projet de loi Hadopi 2 sera soumis au débat parlementaire, et donc rendu public, d’ici la fin du mois de juillet.




Source : PCImpact.