Les ayants droit ont commencé à saisir la Haute Autorité chargée de lutter contre le piratage. Les premiers courriels partiront au plus tard le 27 septembre, mais pas avant une campagne d’information.
Si vous pratiquez le téléchargement illégal, votre adresse IP a peut-être déjà été relevée par des agents assermentés des ayants droit de la musique ou du cinéma, et transmises à la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi. Si c’est le cas, vous recevrez alors en principe au plus tard le 27 septembre prochain un courriel de la Haute Autorité, vous rappelant, entre autres, votre obligation de sécuriser votre ligne. Ce message s’inscrit dans le dispositif de la riposte graduée : prévenir d’abord, sanctionner ensuite.
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La Haute Autorité peut commencer à agir après la parution d’un décret au Journal officiel du 27 juillet. Le Conseil des ministres en a été informé ce matin.
Le décret qui rend possible la procédure de riposte graduée de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) dans le cadre de la loi contre le piratage en ligne est paru au Journal officiel. La Haute autorité – qui sera en charge d’avertir les contrevenants repérés par les agents assermentés des ayants droit avant de transmettre éventuellement le dossier à un juge – est donc autorisée à se lancer.
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Alors que le dernier décret d’application (dont la viabilité est sujette à caution) de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel, La Tribune révèle la Haute Autorité aurait reçu ses premières plaintes. « D’après nos informations, la Commission a reçu dès hier la première lettre de demande de saisine sans nous indiquer s’il s’agissait d’ayants droits de la musique ou du cinéma », écrit le journal économique. Il ne dit pas non plus le nombre d’adresses IP transmises.
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Alors que le décret sur la procédure d’avertissement et de transmission des dossiers au juge doit être publié dans les prochaines heures ou les prochains jours, l’Hadopi lance une consultation sur les moyens de sécurisation que devront installer les abonnés. Pour la Haute Autorité, il s’agit d’un « service » rendu aux internautes, qui doit « protéger les utilisateurs ». Mais les premiers mails partiront sans attendre la labellisation de ces moyens.
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La Sacem et les maisons de disques sont techniquement prêtes à collecter les adresses IP. La SCPP promet même les premiers messages d’avertissement cet été.
Pour la Sacem et la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP, gestionnaire des droits des maisons de disques), c’est l’heure du point d’étape. Les deux sociétés de gestion ont reçu formellement cette semaine les autorisations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) pour automatiser la collecte d’adresses IP de pirates avec les services techniques du prestataire TMG. Et maintenant ? La Sacem et les majors, qui ont tenu respectivement leur point presse mercredi et jeudi, se disent sur le point de mettre en œuvre cette collecte.
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Le ciel s’éclaircit pour la Haute Autorité. En effet, le Conseil d’État a validé le dernier décret relatif à la procédure appliquée devant la Commission de protection des droits. La semaine prochaine, le ministre de la culture et de la communication devrait donc informer ses collègues à l’occasion du prochain conseil des ministres. Mais tout n’est pas encore réglé pour le dispositif anti-piratage…
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Lancé il y a un an, le service d’anonymisation des téléchargements ItsHidden a déjà convaincu 300.000 abonnés, dont plusieurs dizaines de milliers auraient choisi la formule payante réservée aux gros téléchargeurs.
Les ayants droit attendent avec impatience les premiers e-mails d’avertissement envoyés par l’Hadopi pour que les ventes décollent enfin. Mais les premières ventes qui décollent sont celles des services qui permettent aux abonnés à Internet ne pas être repérés par les chasseurs de pirates, et donc de ne jamais recevoir le moindre avertissement.
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Le Parti pirate suédois continue de travailler les nerfs des ayants droit. Après avoir repris l’hébergement de The Pirate Bay, la formation politique a décidé de lancer son propre fournisseur d’accès à Internet. Pour l’heure encore en phase de test, le FAI devrait couvrir tout le pays d’ici la fin de l’été. Le Parti pirate a d’ores et déjà prévu de n’enregistrer aucun log de connexion.
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Cela s’est passé dans l’indifférence générale. Dans un communiqué de presse publié il y a quelques jours, l’organisation anti-piratage néerlandaise BREIN (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland) a annoncé avoir obtenu la fermeture de 422 sites illégaux au cours du premier semestre 2010.
Selon l’organisme chargé de défendre l’industrie culturelle aux Pays-Bas, c’est avant tout les sites de liens BitTorrent qui ont été visés. En effet, pas moins de 384 sites ont été déconnectés de la toile suite à l’action menée par le BREIN, en coopération avec la police néerlandaise.
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« N’avez vous jamais rêvé de pouvoir télécharger sans limite tous les fichiers que vous recherchez sur Internet.
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Pour la plupart des gens qui viennent sur HADOPINFO, Fast-Debrid n’est plus à présenter. Si vous ne connaissez toujours pas ce service, la présentation est toujours disponible sur notre site.
Comme vous pouvez le remarquer, Fast Debrid est de retour avec une nouvelle version (V5) qui apporte sont lot de nouveautés et améliore de manière significative un service qui était déjà plus que correct.
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