UseNeXT à nouveau condamné par la justice allemande

C’est la deuxième victoire judiciaire de la GEMA, une société de gestion des droits d’auteur allemande, contre le fournisseur de newsgroups UseNeXT. En janvier 2007, le service était condamné dans un jugement préliminaire à bloquer l’accès aux chansons du répertoire de la société allemande et à ne plus cibler les communautés peer-to-peer dans sa recherche de clientèle. À l’époque, les responsables n’avaient cependant aucune intention de changer de pratique.

« UseNeXT agit uniquement en tant que revendeur d’accès à Usenet et n’a aucune influence sur les contenus. Contrairement à d’autres offres telles que RapidShare.de, UseNeXT n’héberge aucun fichier » avait rappelé la société mère, Aviteo. « Si UseNeXT prend connaissance de l’existence de fichiers protégés par des droits d’auteur sur Usenet, la société transmet immédiatement ces informations aux fournisseurs d’accès Usenet concernés afin qu’ils étudient la question et suppriment les fichiers. C’est ce qui s’est passé pour les fichiers incriminés par la GEMA » avait-elle complété.


Trois ans plus tard, la justice allemande a à nouveau condamné UseNeXT. Le 17 février dernier, le tribunal de Hambourg a rendu une injonction préliminaire contre le service Usenet qui a exigé le blocage de la diffusion d’une centaine d’oeuvres musicales gérées par la GEMA. De plus, le jugement rendu précise également que UseNeXT doit modifier sa publicité afin qu’elle n’incite pas à enfreindre les droits de la GEMA.


Comme le souligne Torrentfreak, UseNeXT avait déjà été épinglé par la GEMA à cause de sa publicité. En 2006, le service Usenet proposait pas moins d’un million de fichiers MP3 en téléchargement. Les publicités d’UseNeXT portent sur « un accès payant avec des références claires sur des plates-formes d’échanges illégaux. En particulier, elle met en avant l’anonymat, la vitesse et la sécurité de l’accès à des contenus disponibles sur Usenet » avait déclaré la GEMA. « De plus, le service offre un outil de recherche spécial et perfectionné qui facilite la localisation des oeuvres musicales protégées par le copyright ».


À l’époque, Aviteo avait fait appel le jour même de l’ordonnance. Aujourd’hui, la position de la société sur ce nouveau jugement n’est pas encore assurée : va-t-elle se conformer à l’injonction ou tentera-t-elle un recours ? En attendant, la GEMA ne boude pas son plaisir : « l’adoption de l’injonction préliminaire est une réussite dans notre engagement pour la protection du droit d’auteur », a expliqué Harald Heker, le directeur de la GEMA. « Cela représente également un pas important vers une plus grande responsabilité de l’opérateur du service Usenet » a-t-il ajouté.




Source : Numerama