Téléchargement illégal : recours ultime pour James Climent

Condamné l’an dernier pour le téléchargement et le partage de milliers de fichiers, un internaute français a déposé un recours devant la Commission Européenne de Droits de l’Homme.

En juin 2010, un internaute de 37 ans avait été condamné en cassation à verser 20 000 euros de dommages-intérêts à la Sacem et à la SDRM, pour le téléchargement et le partage de 13 788 fichiers entre 2003 et 2005, avec pour la majorité des morceaux de musique.

James Climent, l’internaute en question, avait alors fait savoir qu’il n’entendait pas en rester là et qu’il allait déposer un recours devant la Commission Européenne des Droits de l’Homme, avec dans l’optique un débat ouvert sur la place publique et un verdict qui fera jurisprudence.

Ayant déposé ce recours il y a peu, Me Nicolas Gallon, son avocat, n’attend pas de décision avant deux ans. Celui-ci tentera de démontrer que la condamnation de son client viole plusieurs dispositions de la convention européenne des droits de l’Homme, parmi lesquelles l’article 6 sur le droit à un procès équitable, arguant que ni la Sacem ni la SDRM n’ont démontré qu’elles étaient les victimes d’un préjudice pour chacun des titres. Me Nicolas Gallon pointera également du doigt le fait qu’à l’époque le téléchargement n’était pas encore déclaré illégal en France.

Affaire à suivre.


Source : Generation NT