SOS-Hadopi défendra les internautes pour 18 euros par an

Ce service d’assistance juridique s’adresse aux internautes présumés coupables de téléchargement illicite. Il ouvrira le 15 septembre. Une offre spécifique aux entreprises sera aussi proposée.

Hadopi n’est pas seulement une haute autorité chargée de lutter contre le piratage. C’est aussi en train de devenir un business. La preuve avec SOS-Hadopi, le premier service payant s’adressant aux internautes accusés de téléchargement illicite. Ses créateurs, militants anti-Hadopi de la première heure, ont dévoilé leur projet ce lundi 13 septembre 2010, avant une ouverture de leur site mercredi prochain.

Pour 18 euros par an (soit 1,50 euro/mois), ils promettent à leurs clients une assistance personnalisée à tous les stades de la réponse graduée mise en place dans le cadre de la nouvelle législation sur la protection des droits d’auteur sur Internet.

« Nous sommes légalistes, nous intervenons dans le cadre de la loi, nous n’incitons pas à la contourner avec des outils comme des VPN », insiste Renaud Veeckman, un des fondateurs du service, qui avait eu l’idée de déposer la marque Hadopi en mai 2009.


Conseil personnalisé

En pratique, l’abonné au service disposera d’un conseil personnalisé (en fonction d’un certain nombre d’éléments, comme son âge, son FAI) qu’il pourra solliciter en cas de réception d’un premier courriel d’avertissement de la Hadopi. Il recevra, en retour, des éléments pour pouvoir prouver sa bonne foi en matière de délit de négligence caractérisée et sécuriser sa ligne sans installer un logiciel de sécurisation, que SOS-Hadopi qualifie de spyware, au grand dam de la Haute Autorité.

Passé le deuxième message d’avertissement éventuel, l’internaute, s’il est convoqué par la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi, pourra entrer en contact avec un avocat faisant partie du réseau de SOS-Hadopi. « 18 euros, c’est peu, quand on sait que cela équivaut à environ sept minutes de la prestation d’un avocat », souligne Renaud Veeckman.

Le réseau comptera deux avocats par département. Ceux-ci accompagneront les internautes devant la CPD. Au-delà, pour le cas où le dossier serait transmis à la justice, ces derniers devront préparer leur défense à leurs frais, avec l’avocat du réseau ou un autre.


« Pas une assurance pour les pirates »

Les trois fondateurs de SOS-Hadopi reconnaissent que tout est encore entouré d’un certain flou, pour le moment. « On ne sait même pas encore ce que contiendront exactement les courriers de la Hadopi », précise Christophe Berhault, aux côtés de Jérôme Bourreau-Guggenheim.

« Il n’y a pas de réponse absolue ou toute faite devant la CPD, considère Renaud Veeckman. Nos avocats travailleront sur des points de droit et s’adapteront à chaque situation. Car les internautes concernés seront tous des cas différents. » Pas question donc d’envoyer un courrier-type à chacun, comme le propose E-litige. Et d’insister : « Nous ne sommes pas une assurance tous risques pour les pirates, nous sommes une assistance aux internautes face à la complexité du dispositif juridico-technique ».

SOS-Hadopi proposera aussi un abonnement aux professionnels, pour les aider à mettre en place un « plan de protection contre le risque de téléchargement illégal », notamment, et une charte d’utilisation d’Internet.

Le service d’assistance n’acceptera pas les abonnements des internautes ayant déjà reçu leur deuxième message d’avertissement. SOS-Hadopi a fixé à 50 000 abonnés le cap de la rentabilité, et compte démarrer avec deux ou trois salariés. La société, en cours de création, compte bien développer d’autres activités, en matière de promotion de l’offre légale, sans en dire plus pour le moment. Elle évoque par ailleurs d’étendre son activité à l’étranger, dans des pays ayant « le même type de législation ».


Source : 01Net