Seule la Hadopi peut utiliser la marque Hadopi

En mai 2009, Renaud Veeckman avait déposé la marque Hadopi à l’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI), six mois avant le gouvernement. Son idée : utiliser le terme pour lancer une plate-forme de musique en ligne. Il n’en fera rien, puisque la cour d’appel d’Aix-en-Provence a jugé que seule la Hadopi pouvait recourir à cette marque, comme le signale sur son blog personnel Benoît Tabaka (directeur des affaires réglementaires de Priceminister).

La justice a validé le rejet de la demande d’inscription de Renaud Veeckman par l’Inpi en avril 2010. L’institut avait considéré que « le signe Hadopi était contraire à l’ordre public et était de nature à tromper le public sur la nature des produits et services visés dans la demande d’enregistrement ». Renaud Veeckman avait fait appel, estimant que la marque était disponible au moment de l’enregistrement et qu’il ne pouvait y avoir confusion dans l’esprit du public. La cour d’Aix-en-Provence a confirmé la position de l’Inpi, estimant que le terme Hadopi était utilisé bien avant la mise en place de l’autorité et associé par le grand public au dispositif étatique. Fin de l’histoire, donc.
Renaud Veeckman estime être tombé sur un juge « très gentil avec l’Etat ». Et nous indique que la décision de justice ne remet aucunement en cause la dénomination du site SOS-Hadopi, qu’il a fondé notamment avec Jérôme Bourreau-Guggenheim, licencié par TF1 pour avoir critiqué la loi Hadopi.

Source : Clubic