Pour le pourrissement du réseau peer2peer il ne nous reste plus qu’à attendre des tests :p Néanmoins, un petit truc me chiffonne :
« le fait de prendre le nom d’un tiers [dans ce cas, l'adresse IP, NDLR], dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales [pour téléchargement illicite, NDLR]. »
C’est le « pénal » qui me gène. Si je me rappelle bien, notre Hadopi nationale n’a pas le pouvoir de prononcer des sanctions pénales, d’où « seulement » la coupure d’accès à internet. Je n’ai aucune idée de à quel point ça a du poids dans un tribunal, mais en tout cas, c’est une piste intéressante pour un avocat facétieux