Pas de riposte graduée en Allemagne ? Officiellement peut-être…
Officiellement, et depuis plusieurs mois, l’Allemagne qui a déjà rejeté l’équivalent de la loi Loppsi rejette aussi l’idée d’importer le modèle de l’Hadopi outre-Rhin. Mais officieusement, la riposte graduée est déjà en place.
L’information n’est pas tout à fait nouvelle. En décembre dernier, l’Allemagne avait déjà fait savoir dans le cadre du débat sur l’ACTA qu’elle était opposée à la riposte graduée. « Le gouvernement fédéral rejette l’idée du blocage d’Internet dans des cas relevant de l’infraction au droit d’auteur, ceci étant considéré comme une approche erronée de la lutte contre le piratage », avait indiqué l’administration allemande à un parlementaire. Avant cela, dès octobre 2009, le gouvernement allemand avait manifesté son opposition à l’idée d’une Hadopi outre-Rhin.
Il n’est donc pas étonnant de voir encore une fois la ministre de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger s’opposer à la riposte graduée, en jugeant que l’on ne peut pas « appliquer les mécanismes du monde analogique au monde numérique » et qu’il ne faut pas « créer un hôpital pour (les) business models » inadaptés des industries culturelles.
Mais il y a le discours officiel, et la pratique. Rappelons qu’en France, ça n’est pas le téléchargement illégal en tant que tel qui est sanctionné par la loi Hadopi et la riposte graduée, mais le fait de ne pas avoir suffisamment sécurisé son accès à Internet pour éviter un téléchargement illégal. La nuance est importante, et la justice allemande n’a pas attendu le gouvernement fédéral pour l’importer dans sa propre pratique judiciaire.
Ainsi le mois dernier, la Cour fédérale allemande a condamné un internaute à une amende de 100 euros parce qu’il n’avait pas sécurisé son réseau Wi-Fi, et n’avait donc pas empêché le téléchargement illégal d’une chanson pendant ses vacances. La ministre de la Justice allemande ne peut pas l’ignorer.
Par ailleurs, si le gouvernement n’imagine pas couper l’accès à Internet des abonnés (ce qui ne restera qu’une menace inappliquée et inapplicable en France), il n’est pas opposé en revanche à l’envoi de messages d’avertissement aux abonnés à des fins « pédagogiques ». La ministre appelle même à mots voilés les FAI à filtrer leur accès à Internet, puisqu’elle les juge responsables par inaction des activités illégales qui se multiplient sur leurs réseaux. « A moins que ça change, les appels pour une plus grande régulation du secteur vont se multiplier », prévient-elle.
Le gouvernement allemand peut donc se contenter d’afficher une volonté « pédagogique », en laissant la justice condamner les internautes qui n’ont pas bien sécurisé leur accès à Internet…
Source : Numerama
