P2P : prison avec sursis pour Mamie Tracker et 300 000 €

Le verdict est tombé pour le fondateur de MamieTracker, un tracker privé de liens torrents. Il écope de prison avec sursis et 300 000 euros de dommages-intérêts.

Le Tribunal de Bayonne dans les Pyrénées-Atlantiques n’a pas été sensible aux arguments de la défense. Comme l’avait demandé le procureur, le fondateur de MamieTracker vient d’être condamné à six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Il devra en plus reverser 300 000 euros de dommages-intérêts aux ayants droit.

Cela n’aura certainement pas plaidé en sa faveur, l’homme avait été interpellé au sortir d’une salle de cinéma avec en sa possession du matériel d’enregistrement numérique. Un flagrant délit, relate le quotidien régional SudOuest.

L’avocate de la défense envisage néanmoins la possibilité de faire appel :

 » Dans cette affaire, il ne s’agit pas de téléchargement illégal, comme réprimé par la loi Hadopi. Mon client a simplement mis à disposition de ces membres ( ndlr : de MamieTracker ) une boîte à outils vide. Il précisait dans les conditions générales d’adhésion que les copies illégales étaient prohibées sur le site. « 

Des conditions générales que le fondateur ne respectait sans doute pas lui-même.

Actualité publiée le 9 mai 2011 :

MamieTracker était un tracker privé de liens torrent. Créé en 2006, il a été fermé en octobre 2009 par les autorités françaises. Du temps de son fonctionnement, MamieTracker a permis à 47 000 utilisateurs d’opérer 125 000 copies d’œuvres protégées par des droits d’auteur. C’est pourquoi le fondateur de MamieTracker se retrouve aujourd’hui devant la justice.

Ce dernier n’a rien d’une grand-mère. C’est un trentenaire qui réside à Anglet dans les Pyrénées-Altantiques. Il est poursuivi par des ayants droit ou représentants qui lui réclament des dommages-intérêts ( Sacem, SCPP, Disney, Century Fox… ). La Sacem réclame notamment 98 000 euros, et la SCPP 69 000 euros.

Selon les informations du quotidien régional SudOuest, le procureur a requis six mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende. Pour l’avocate de la défense, MamieTracker n’était cependant qu’un simple annuaire de liens et un hébergeur pour lequel son client ne peut être tenu pour responsable du  » contenu que d’autres viennent déposer « . Les conditions d’utilisation précisaient que le partage de contenus illicites était interdit.

La décision de justice sera connue le 7 juin prochain. La défense demande la relaxe. D’après le prévenu, il aurait engrangé 4 800 euros sur la période d’activité de MamieTracker.

Source : Generation NT