P2P : les premiers pirates « flashés » dès cet été
L’industrie musicale souhaite commencer dès le mois de juillet le relevé d’adresses IP des internautes pris en flagrant délit de téléchargement illégal. Au maximum, 25 000 constats d’infraction seront réalisés par jour.
L’industrie du disque est impatiente. Après des années de procédures législatives, elle est enfin en mesure de mettre en place une surveillance automatique des réseaux de peer to peer (P2P) afin de constater les infractions au droit d’auteur. La Cnil a donné son feu vert à quatre organisations d’ayants droit il y a une dizaine de jours. Il est temps de passer à l’action. Selon nos informations, c’est imminent.
Le dispositif de surveillance, confié à la société TMG, va être testé dans les prochaines semaines par au moins deux sociétés d’ayants droit, probablement dès le mois de juillet. Cette première étape permettra de valider les aptitudes du logiciel avant la livraison définitive, ce que les spécialistes appellent la « recette » (le « recettage logiciel »).
Après une période de rodage, les relevés d’adresses IP commenceront. Il ne s’agira plus d’expérimentations, ces données seront transmises dans un délai de trois jours à la Hadopi, qui pourra expédier les premiers messages d’avertissement.
La Hadopi bientôt techniquement opérationnelle
Sera-t-elle en mesure de le faire, alors que l’on attend encore la publication de plusieurs décrets relatifs à la loi Hadopi ? Rien ne s’y oppose, nous affirmait au mois d’avril dernier Marc Guez, le directeur général de la SCPP (représentant les majors du disque), dans la mesure où l’envoi des messages a été validé par le Conseil constitutionnel. Si ce n’était pas le cas, cela ne signifierait pas que ces premiers relevés d’infraction partiraient à la poubelle. La Haute Autorité dispose en effet d’un délai de conservation de ces données de deux mois, avant de devoir les effacer (dans le cas du premier message d’avertissement).
En tout cas, la Hadopi sera techniquement opérationnelle dès la fin du mois de juin, comme elle l’annonçait en mai dernier. Les agents assermentés représentant les ayants droit lui feront parvenir les données d’infractions : date et heure des faits, adresse IP, protocole P2P et pseudo utilisés par l’abonné, nom de l’œuvre protégée, nom du fichier en infraction et fournisseur d’accès de l’utilisateur.
Les autorisations délivrées ces jours-ci par la Cnil portent sur quatre réseaux de P2P, 10 000 œuvres feront l’objet d’une surveillance, et le nombre de constats d’infraction ne pourra pas dépasser 25 000 par jour (rien que pour la musique). Un chiffre qui risque de dissuader plus d’un amateur de téléchargement. C’est du moins le souhait de l’industrie musicale.
Source : 01Net
