Moteurs de recherche torrents : Illégaux selon un juge

La semaine dernière, un juge décidait dans un jugement prononcé aux Etats-Unis, que les moteurs de recherche permettant de trouver facilement des torrents, étaient illégaux et donc susceptibles d’être fermés par décision de justice.

Pour rappel, ces moteurs de recherche n’hébergent aucun fichier illégal (fichiers iso, mp3, avi,..), mais proposent des liens permettant de télécharger des fichiers torrents hébergés sur d’autres serveurs ne leur appartenant pas, qui eux même permettent de télécharger bien souvent des contenus soumis au droit d’auteur.



Cette décision de justice assimile donc ces moteurs de recherche de torrents, et autres annuaires du même style, à des services illégaux et pirates, comme c’est déjà le cas pour certains services de peer to peer, comme The Pirate Bay condamné il y a 8 mois en Suède . Selon le juge ce type de service n’est pas différent d’un Napster ou d’un Grokster.


ISO Hunt fait appel


Gary Fung, l’actuel propriétaire du moteur de recherche ISO Hunt et d’autres annuaires, a annoncé qu’il allait faire appel de cette décision en argumentant que la justice américaine n’a pas autorité dans cette affaire, ISo Hunt étant protégé par le Digital Millenium Copyright Act, une loi attenant à la propriété intellectuelle sur Internet. Reste que cette décision de justice va faire jurisprudence.


Source : PCInpact