LOPPSI : Fin de l’examen, les mesures phares adoptées
Les députés de l’Assemblée nationale ont achevé l’examen du projet de loi Loppsi avec l’adoption des principales mesures qui touchent l’Internet. Un vote solennel aura lieu mardi 16 février 2010.
L’examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ( Loppsi ) vient de s’achever à l’Assemblée nationale. Ce projet de loi, qui fixe pour les prochaines années à venir l’orientation des forces de gendarmerie et de police, est très copieux avec notamment un chapitre intéressant Internet. Le texte doit faire l’objet d’un vote solennel par les députés mardi 16 février dans l’après-midi.
Au nom de la lutte contre les sites pédopornographiques à laquelle il est difficile de ne pas souscrire, les députés ont adopté la mesure de filtrage du Net. Une liste noire sera dressée par une autorité administrative et communiquée aux FAI. Toutefois, l’aval de l’autorité judiciaire sera nécessaire. Cette garantie n’est pas véritablement de nature à rassurer La Quadrature du Net qui estime très limitée l’efficacité d’un tel dispositif que l’Allemagne a refusé.
Pour le collectif de citoyens, le risque de surfiltrage est réel, avec des sites parfaitement légaux qui seraient bloqués, et d’exprimer le regret que ne soit pas déployé au préalable le filtrage du Net à titre expérimental. Les craintes de La Quadrature du Net sont toutefois multiples avec des pédophiles qui se tourneront vers des dispositifs techniques plus avancés, et d’évoquer également une censure du Net : » Il s’agit bel et bien de permettre au gouvernement de contrôler Internet, la porte étant désormais ouverte à l’élargissement du dispositif « .
Également adoptée, la caractérisation du délit d’usurpation d’identité d’une personne sur Internet ou » l’utilisation frauduleuse de données à caractère personnel de tiers sur un réseau de communications électroniques « . Sous le coup du préjudice moral, un tel délit sera passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Ce qui inquiète dans cette disposition, c’est le flou qui l’entoure et de savoir à quel niveau cette usurpation d’identité sera réellement sanctionnée : » troubler la tranquillité de cette personne ou d’autrui « .
La possibilité de recourir à la » captation à distance de données informatiques dans les affaires de criminalité organisée » a aussi été intégrée au projet de loi. Autrement qualifié en termes moins élogieux de mouchard, de cheval de Troie ou encore de cyberespion. Pour la bonne mise en œuvre de cette mesure, le gouvernement semble s’en remettre à la sagesse du juge d’instruction ; une profession que l’on sait pourtant menacée.
Source : Generation NT
