L’Hadopi aurait reçu ses premières demandes d’avertissement
Alors que le dernier décret d’application (dont la viabilité est sujette à caution) de la loi Hadopi est paru ce mardi au Journal Officiel, La Tribune révèle la Haute Autorité aurait reçu ses premières plaintes. « D’après nos informations, la Commission a reçu dès hier la première lettre de demande de saisine sans nous indiquer s’il s’agissait d’ayants droits de la musique ou du cinéma », écrit le journal économique. Il ne dit pas non plus le nombre d’adresses IP transmises.
« Toujours est-il que si cette plainte est recevable et si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d’avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août. Mais une fois la commission rodée, le délai ne devrait plus être que de deux jours », ajoute-t-il. En réalité, le décret du 5 mars 2010 donne deux mois à la Haute Autorité pour envoyer un mail après réception des données d’identification envoyées par les FAI, qui eux-mêmes disposent selon le décret du 26 juillet 2010 d’une semaine pour répondre après la sollicitation de l’Hadopi, ou quinze jours s’il faut communication des logs de connexion.
Les premiers e-mails devraient donc plutôt partir en septembre, comme le prévoyait l’Hadopi. Moins pour une question technique ou juridique que pour une question médiatique. A la rentrée, tous les journaux télévisés seront disponibles pour relayer l’envoi des premiers e-mails de l’Hadopi auprès des Français fraichement rentrés de vacances. S’ils envoyaient leurs premiers mails au coeur du mois d’août, l’impact en matière de communication serait largement moindre.
Source : Numerama
