L’Hadopi aura bien 12 millions d’euros en 2011… officiellement

Muriel Marland-Militello (UMP) a retiré l’amendement qui proposait d’étendre le budget de l’Hadopi à 14 millions d’euros pour l’année 2011. Officiellement, la Haute Autorité devrait donc disposer des 12 millions accordés dans le projet de loi de finances. Officieusement, elle devrait rapporter en plus une partie des crédits dont elle disposait cette année, mais qui ne seront pas intégralement dépensés. Explications.

Alors que le ministère de la Culture avait prévu d’octroyer 12 millions d’euros au fonctionnement de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), la députée Muriel Marland-Militello (UMP) avait demandé une rallonge pour qu’elle bénéficie de 14 millions d’euros.

« La lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle sur Internet est une priorité que nous a fixée, à fort juste raison, le Président de la République », justifiait Mme Marland-Militello dans son amendement à la loi de finances 2011. « Afin que la volonté du législateur soit respectée, cette autorité administrative indépendante nouvelle doit avoir les moyens de mener ses actions de manière efficace dès ses débuts », ajoutait-elle.

Elle se défendait malgré tout de vouloir accentuer la riposte graduée. « Ces deux millions d’euros supplémentaires devront être affectés à l’accélération du développement et de l’accessibilité d’une offre légale de qualité, fraîche et diverse, qui constitue la clé principale de la lutte contre le piratage des oeuvres culturelles », expliquait ainsi l’élue, qui avait été rapporteur des lois Hadopi pour la commission des affaires culturelles.

Pour financer cette augmentation sans accentuer la dette publique, elle proposait de prélever les deux millions d’euros sur les crédits accordés au passage à la télévision tout numérique.

Mais l’amendement, dont on dit dans les couloirs qu’il n’avait aucune chance d’être adopté, a été retiré par Muriel Marland-Militello avant d’être examiné par les parlementaires. Sauf rebondissement, les crédits versés à l’Hadopi pour 2011 devrait donc rester à 12 millions d’euros, ce qui le place tout de même à un niveau proche de la CNIL.


Source : Numerama