L’Hadopi a envoyé 400.000 avertissements

Quelques dizaines d’internautes pourraient d’ores et déjà poursuivis devant les tribunaux.

L’Hadopi a envoyé quelque 400.000 premiers avertissements depuis son lancement en octobre 2010 selon les informations obtenues par Le Figaro. En décembre dernier, elle en était à 70.000. Les ayants droits la pressaient alors d’augmenter le cadence. «Pour dissuader les pirates, il faut des procédures de masse, comme un radar», insistaient-ils. Eux fournissent environ 50.000 adresses IP par jour de personnes prises en train de télécharger illégalement. L’Hadopi annonçait alors qu’elle enverrait 10.000 mails par jour d’ici à la fin juin. L’objectif n’est visiblement pas tenu.

«Les procédures restent lourdes», explique Mireille Imbert Quaretta, la magistrate qui, dirigeant la Commission de protection des droits, supervise la réponse graduée contre le téléchargement illégal. Quelque «3500 personnes» ont été prises en flagrant délit de réitération et ont reçu une lettre recommandée, nous a-t-elle confirmé. «Le système est rustique, peu automatisé. Une sorte de 2 CV», se justifie-t-elle. Aujourd’hui, les lettres recommandées sont envoyées manuellement… Un nouveau logiciel devrait être bientôt installé pour automatiser au maximum les procédures.


«Nous ne transmettrons pas ces dossiers au juge»

Sur le petit échantillon de personnes en récidive, quelques dizaines ont été flashées pour la troisième fois. Elles sont susceptibles d’être envoyées devant un juge, qui pourrait ordonner la suspension de leur connexion internet pendant un mois ou leur infliger une amende de 1500 euros. Mais surprise, la plupart des contrevenants épinglés ne savaient même pas qu’ils fraudaient, selon les magistrats de l’Hadopi. La Commission de protection des droits s’est rendue compte que des fichiers illégaux téléchargés il y a des années devenaient disponibles au partage, dès qu’on lance un logiciel de Peer to Peer. Or, ces logiciels de partage servent bien souvent à diffuser des fichiers légaux, notamment des documents de travail. La plupart des gens pris en troisième «réitération» l’ont été dans ces conditions, parce qu’ils proposaient sans le savoir un fichier dont ils n’avaient pas les droits.

La Commission a décidé d’entendre les personnes incriminées, ce qui n’est pas simple lorsqu’ils ne vivent pas en région parisienne. «De toute façon nous ne transmettrons pas ces dossiers là au juge», assure Mireille Imbert Quaretta. «Or ce sont les seuls.» Les magistrats n’ont pas trouvé de téléchargeurs forcenés. «Les gens ne savent pas toujours ce qu’est une infraction. Ils devraient vider de leur ordinateur les fichiers téléchargés illégalement», avance la magistrate. Qui conclut : «nous avons définitivement un rôle pédagogique à jouer. Et cela marche. La plupart des gens qui téléchargaient illégalement arrêtent après le premier avertissement».

Source : LeFigaro