Les Etats-Unis comptent s’attaquer aux sites de streaming
La responsable de la protection intellectuelle de l’administration Obama vient d’éditer un document évoquant les prochaines cibles prioritaires en matière de lutte contre les violations du droit d’auteur. Selon Victoria Espinel, les sites de streaming sont en première ligne.
Le Livre blanc en question (.pdf) propose que les violations des sites de streaming soient requalifiées en crime par la loi. Si cette proposition parvient à être adoptée, les services de police américains pourraient ainsi surveiller tous les moyens de communication (Téléphone, Internet…) des personnes concernées par une enquête.
A la loupe, le document propose de considérer le streaming comme une « diffusion de travaux sous droits d’auteur ». Victoria Espinel conseille donc au Congrès américain de se saisir de la question de la qualification juridique de l’ « infraction via streaming ». Celle-ci n’est pas assez claire selon le Livre blanc.
Bien que ce texte ne possède aucune portée obligatoire, il pourrait soulever de nombreuses critiques et interrogations. A ce titre, le site Torrentfreak s’interroge sur le fait que de simples internautes pourraient être également accusés des mêmes faits alors qu’ils utilisent certains sites de streaming de type PPTV.
Source : Clubic
