Le PS s’engage à abroger la loi Hadopi en cas de victoire en 2012
Le député PS Christian Paul a indiqué jeudi à l’AFP que la gauche abrogerait la loi Hadopi si elle revenait au pouvoir en 2012, alors que la Haute Aautorité à commencer l’envoi de courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de téléchargement illégal.
« En cas d’alternance que nous attendons pour 2012, nous nous engageons sur l’abrogation de la loi Hadopi et sur la suppression de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) », a déclaré M. Paul, l’un des porte-parole du groupe PS contre le projet de loi à l’Assemblée en 2009.
« LES INTERNAUTES ET LES OPÉRATEURS DOIVENT FINANCER LA CRÉATION CULTURELLE »
La loi Hadopi sera abrogée comme celle – à venir – sur les retraites ou la réforme des collectivités locales, a ajouté en substance M. Paul, proche de Martine Aubry et responsable du « laboratoire des idées » du PS.
Le député de la Nièvre dénonce « l’impuissance de cette loi à apporter des réponses au financement de la création culturelle et tous les désordres qu’elle va créer ». Il estime que « les internautes et les opérateurs doivent financer la création culturelle » car « aujourd’hui, une partie des œuvres sont disponibles gratuitement par l’échange entre les internautes ».
L’ancien secrétaire d’Etat a dénoncé « le flou juridique » sur la question des données personnelles collectées par les différents maillons de la chaîne Hadopi, dont certains sont privés. M. Paul a évoqué l’opérateur Free, qui a refusé de distribuer les courriels d’avertissement pour le compte de l’Hadopi, en revendiquant le respect de la confidentialité des « données personnelles ».
Source : Le Monde
