Le Parlement européen hésite à prononcer des sanctions dures contre le téléchargement

Les hostilités devraient débuter ce 1er juin. Un rapport initié par l’eurodéputé Marielle Gallo (UMP) va être présenté devant l’institution communautaire. Bien que n’ayant aucune valeur juridique, cette lettre d’intention a vocation à appuyer de futures positions dures concernant les mesures anti-téléchargement. Alors que le Parlement européen négocie dans le cadre de l’ACTA, cette ligne pourrait devenir sa position officielle.

Malgré une franche opposition politique, le rapport vise à faire entrer en ligne de compte les conséquences économiques du piratage. Ainsi, l’étude chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois qui seraient impactés par le téléchargement illégal à l’orée 2015.

L’association La Quadrature du Net met clairement en garde contre ces mesures en estimant que certains amendements censés « apaiser le texte »n’ont jamais été pris. Elle estime que « Mme Gallo tente de dissimuler l’incompatibilité entre deux positions contradictoires : d’un côté, la logique ultra-répressive de la rapporteure contre le partage de fichiers en ligne – ainsi que son soutien à l’accord ACTA et à la création de polices privées du droit d’auteur – et de l’autre côté, la compréhension qu’une économie florissante de la création se construira avec les internautes et non contre eux ».

Enfin, la Quadrature précise qu’il s’agit réellement d’un danger pour la démocratie dans le sens où la député Gallo tenterait d’introduire au Parlement européen de « faux amendements de compromis qui doivent être rejetés pour s’assurer qu’un débat digne de ce nom ait lieu ». Ledit rapport sera présenté ce 1er juin à 12h30. La rédaction de Clubic suivra attentivement les débats.




Source : 01Net