La Hadopi peut commencer à travailler
Un décret paru le 31 décembre 2009 décrit l’organisation et le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
La Hadopi, comment ça marche ? Pour le savoir, rien de plus simple qu’un décret d’application. Le 31 décembre 2009, le Journal officiel a publié un décret décrivant le fonctionnement de la fameuse Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, l’organisme chargé de lutter contre le piratage et de mettre en œuvre la riposte graduée. Sa composition, principalement des hauts fonctionnaires, est connue officiellement depuis le 26 décembre dernier.
Le texte aborde les mécanismes purement administratifs (nomination, vote, composition des séances, etc.), mais aussi les domaines de compétences de cette autorité. La Hadopi se réunit pour parler budget, gestion, élection de son président, mais est aussi habilitée à discuter des actions en justice et de l’attribution du label « Hadopi » aux logiciels de sécurisation qui seront proposés aux internautes pour limiter l’usage du peer to peer sur leurs ordinateurs.
Mais le décret ne dit pas en quoi devront consister ces logiciels, quelles seront leurs fonctions et leurs spécifications techniques, ni où l’internaute pourra les trouver. C’est à la Hadopi de le faire.
Contre les pirates, la CPD
L’autorité pourra également être saisie pour un avis concernant un problème lié à l’interopérabilité des DRM. Elle reprend là les attributions de l’ancienne Autorité de régulation des mesures de protection qui avait été créée par la loi DADVSI pour arbitrer ce genre de problème (à une époque où les DRM faisaient polémique).
Elle peut demander l’avis de personnes compétentes pour éclairer ses décisions, des associations, d’autres autorités administratives (au hasard, la Commission nationale de l’informatique et des libertés). Mais toutes ces séances sont fermées au public.
Quoi qu’il en soit, ce n’est pas la Hadopi qui étudie les dossiers d’internautes soupçonnés de piratage mais sa Commission de protection des droits (CPD). Un organisme faisant partie de la Haute autorité. Là non plus, les séances ne sont pas publiques.
Outre les logiciels de sécurisation, il reste encore des inconnues. Notamment concernant les méthodes qui seront mises en œuvre pour repérer les pirates, et les prestataires techniques, qui n’ont pas encore été officiellement choisis.
Source : 01Net.
