Importante victoire de RapidShare devant la cour d’appel
Le service d’hébergement de fichiers RadidShare est régulièrement convoqué devant les tribunaux pour répondre aux allégations d’ayants droit qui lui reprochent de ne pas supprimer préventivement les contenus protégés par le droit d’auteur. Plusieurs fois condamné à filtrer proactivement, y compris des livres, RadidShare vient cependant de remporter une victoire majeure devant la Cour d’appel de Düsseldorf, qui pourrait faire jurisprudence et ramener les ayants droit à davantage de raison.
TorrentFreak rapporte en effet que les juges d’appel ont refusé d’ordonner à RapidShare le filtrage qu’avait obtenu la société de locations de vidéo Capelight Pictures en première instance. La cour a estimé que le service d’hébergement n’était pas responsable des actes de ses utilisateurs. Il est couvert par le régime protecteur de la directive européenne sur le commerce électronique, qui impose aux hébergeurs de ne retirer les contenus qu’après avoir été notifié de leur caractère illicite, et non pas de manière proactive.
Surtout, la cour a estimé qu’aucune des solutions de filtrage avancées par les ayants droit n’était satisfaisante : le filtrage par mots-clés fait courir un trop grand risque de surblocage en bloquant des contenus licites ayant un nom proche de ceux des contenus protégés ; l’examen manuel du contenu de chaque fichier est irréaliste du point de vue des ressources humaines nécessaires (et sans aucun doute aussi du point de vue du respect de la vie privée des utilisateurs) ; et le bannissement de types de fichiers précis comme les .RAR est lui aussi jugé trop bloquant, puisqu’un format de fichier ne préjuge pas de son contenu.
TorrentFreak ne parle cependant pas des solutions de filtrage par comparaison d’empreinte numérique (hash ou watermark), qui reste la méthode privilégiée par les ayants droit. Si elle n’a pas été proposée par Capelight Pictures, c’est peut-être une faille qui évitera au jugement de faire jurisprudence pour toutes les affaires en instance.
Source : Numerama
