Hadopi : une filiale de La Poste avertira les internautes en infraction
Peu à peu, le Meccano de la loi Hadopi se met en place. Cette semaine, c’est le nom de la société choisie pour envoyer les messages d’avertissement aux pirates qui est révélé. D’après le quotidien Les Echos daté du 21 juillet, il s’agit d’Extelia, une filiale de La Poste. Un système d’envoi automatisé de messages va être mis au point sous forme de prototype et testé pendant dix à douze mois.
Extelia se situera, dans le processus, entre les ayants droit et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Les premiers lui indiqueront les adresses IP des pirates qu’ils auront repérés, et les seconds lui fourniront les noms et coordonnées des internautes correspondants.
Dans un premier temps, comme prévu par la loi, Extelia enverra un courriel. Puis, en cas de récidive, une lettre recommandée. C’est aussi elle qui enverra le courrier informant l’internaute des sanctions prononcées à son encontre (amende et/ou coupure d’accès). Extelia veillera aussi concrètement à la mise en œuvre de celles-ci. Le projet de loi Hadopi 2, en cours de discussion à l’Assemblée nationale, prévoit en effet des sanctions contre les FAI qui n’appliqueraient pas la coupure d’accès ou qui accepteraient de réabonner un internaute privé d’accès pour cause de piratage.
Source : 01Net.
