Hadopi : un budget révisé à la baisse pour 2010

Le budget du ministère de la culture pour 2010 prévoit un financement de l’Hadopi revu à la baisse par rapport à 2009. La conséquence de la censure du Conseil constitutionnel, qui lui a retiré ses prérogatives de sanction au profit de la justice.

Comme un symbole, le budget de l’Hadopi s’inscrit dans le volet des crédits budgétaires consacrés aux « industries culturelles », doté en 2010 d’une enveloppe de 36,6 millions d’euros. Dont 5,3 millions d’euros pour la seule Hadopi. « Ces crédits, qui seront versés sous forme de subvention à la nouvelle autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale, permettront de financer les dépenses de personnels et les dépenses courantes de la structure, ainsi que le futur dispositif de lutte contre le téléchargement illégal », indique le ministère de la Culture.


Le budget a été réduit par rapport à ce qu’avait prévu Christine Albanel l’an dernier. Rappelons en effet que 6,7 millions d’euros avaient été bloqués au profit de l’Hadopi pour 2009, alors-même qu’il s’agissait d’un budget partiel, l’Hadopi ne devant pas fonctionner avant le début de l’été. La réduction budgétaire est la conséquence logique de la censure du Conseil constitutionnel, qui retire à l’Hadopi ses pouvoirs de sanction, au profit du juge.



« La Haute autorité sur la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) devrait pouvoir envoyer, dès janvier 2010, ses premiers courriels d’avertissement aux internautes qui téléchargent illégalement », assure le ministère de la Culture, qui rappelle que « les sanctions prévues en cas d’actes répétés de piratage en ligne seront confiées à la justice pénale ». Sauf erreur de notre part, le ministère de la Justice n’a pas communiqué sur l’impact de la loi Hadopi 2 sur son budget 2010, qui connaît une hausse de 3,42 %.


Le budget de l’Hadopi ne prend pas en compte ni les frais d’identification des abonnés par les FAI, que l’Etat doit dédommager, ni les frais d’adaptation des infrastructures des opérateurs pour mettre en oeuvre la suspension de l’accès à Internet sans toucher aux services de télévision et de téléphonie. Le coût, estimé entre 80 et 100 millions d’euros, fait depuis déjà deux ans l’objet de négociations prétendues entre le gouvernement et les opérateurs.


Optimiste, le ministère de la Culture estime que « l’objectif désormais est de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent ». « C’est de ce chantier que dépend l’avenir de la filière phonographique en France », assure la rue de la Valois, qui fait référence à la mission Zelnik, qui devrait proposer taxation des télécoms et des revenus publicitaires en ligne.




Source : Numerama