HADOPI : Riposte graduée repoussée à Septembre
L’envoi des premiers e-mails d’avertissement sous l’égide de l’Hadopi pourrait être décalé au mois de septembre prochain.
Selon un article à paraître lundi 14 juin dans Édition Multimédi@, le retard se précise pour les premiers envois des messages d’avertissement à destination des abonnés Internet qui auront téléchargé illégalement du contenu. Il serait désormais question de la rentrée de septembre.
Tout serait une affaire de contexte. Quatre représentants des ayants droit dans la musique et l’audiovisuel ont choisi la société Trident Media Guard pour repérer les abonnés Internet en flagrant délit de téléchargement illégal. La CNIL a jusqu’aux alentours du 21 juin pour rendre sa décision sur les dossiers déposés mi-avril.
D’après Édition Multimédi@, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés pourrait demander » deux mois supplémentaires d’instruction » afin d’obtenir un » complément d’informations « , d’autant que c’est aussi en ce moment que le budget de la CNIL est discuté au gouvernement. Il s’agirait alors d’un rapport de force : » un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ? »
Ce report à septembre est une hypothèse qui aurait été envisagée du côté de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et de la protection des droits sur Internet. Selon une source proche du dossier citée par Édition Multimédi@ :
« Au lieu d’envoyer des e-mails au fil de l’eau à partir de juillet prochain, et durant tout l’été où l’activité de téléchargement sur Internet est moindre, il pourrait être préférable de conserver les e-mails durant une durée de deux mois que nous permet la loi, lorsque ce n’est pas six mois en cas d’identification. Puis, en septembre, l’Hadopi enverra une première salve. «
Par ailleurs, le lancement en septembre de la Carte musique jeunes après sa présentation à l’occasion de la fête de la Musique du 21 juin, plaide aussi pour un lancement des hostilités à la rentrée. Histoire que tout se mette véritablement en place au même moment.
Source : Generation NT
