Hadopi : phase 3 de la réponse graduée proche

Publié au Journal Officiel, un décret prépare l’arrivée des premières sanctions dans le cadre de la loi dite Hadopi.

Il y a un an, dans le cadre de la loi dite Hadopi, un décret portant sur le traitement automatisé de données à caractère personnel avait été publié au Journal Officiel. Modifié une première fois en septembre dernier, ce même décret à de nouveau été publié dimanche au Journal Officiel.

Il faut y voir le signe que la troisième phase de la  » réponse graduée  » est quasiment en ordre de marche. Rappelons qu’un abonné repéré pour du téléchargement illégal reçoit un premier e-mail d’avertissement, puis un deuxième avec lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois.

Cette lettre recommandée marque aussi le début de la phase pénale avec un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. Pour une troisième récidive dans un délai d’un an, la troisième étape peut être enclenchée avec transmission d’un dossier au parquet. L’abonné risque des sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ).

Selon l’analyse de notre confrère Numerama, parmi les quelques changements du décret par rapport à sa version précédente, les saisines pour négligence caractérisée ont été étendues à d’autres infractions dont la contrefaçon. La loi demeure par contre pour le moment focalisée sur les réseaux P2P compte tenu des données transmises dont le  » protocole pair à pair utilisé