Hadopi : Les premiers avertissements partiront cet automne
La loi publiée au Journal officiel (Mise à jour le 14 juin 2009)
La partie non censurée par le Conseil constitutionnel de la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet » a été promulguée et publiée au Journal officiel du samedi 13 juin.
A plusieurs reprises, le J.O. mentionne donc des « dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel » en lieu et place des dispositions retoquées, comme celle qui donnait à la Hadopi le pouvoir de suspendre l’accès à Internet, décision qui ne peut revenir qu’à un juge, selon le Conseil constitutionnel.
Un nouveau projet de loi complémentaire doit être présenté en conseil des ministres avant la fin de ce mois et être inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet, selon un communiqué du Ministère de la culture vendredi.
Le ministère de la Culture reprend l’initiative après le désaveu du Conseil constitutionnel sur la loi contre le téléchargement illégal. Dans un communiqué publié dans la soirée du vendredi 12 juin 2009, Christine Albanel annonce que la mise en place de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) se fera dans les délais prévus.
L’ensemble du dispositif de la riposte graduée sera mis en place avant la rentrée. « Les premiers courriels et les lettres recommandées d’avertissement pourront être adressés dès l’automne aux abonnés à Internet lorsqu’un téléchargement illégal sera constaté », indique le ministère. En revanche, et conformément à la décision du Conseil constitutionnel, l’Hadopi se limitera à un rôle préventif et ne pourra pas couper l’accès à Internet des pirates présumés, comme le texte de loi le prévoyait initialement. Cette décision ne pourra être prise que par un juge.
Publication au JO dans les prochains jours
La ministre de la Culture n’abandonne pas pour autant cette disposition. Un nouveau projet de loi doit être présenté en conseil des ministres « avant la fin du mois de juin et inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement, au mois de juillet », indique le communiqué de la rue de Valois. Il complètera le texte déjà voté au Parlement, qui sera promulgué et publié au Journal officiel dans les prochains jours.
Christine Albanel rappelle enfin que les mesures destinées à encourager le téléchargement légal entreront elles aussi en vigueur avant l’été. Les films seront disponibles en DVD et en vidéo à la demande dans un délai de quatre mois après leur sortie en salle. Pas sûr que cela suffise à calmer les internautes, très remontés contre les initiatives du ministère de la Culture.
Source : 01.Net
