HADOPI et collecte IP : Le CNIL donne son feu vert
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés confirme avoir donné son feu vert aux ayants droit pour la collecte d’adresses IP.
La CNIL a tenu une séance plénière hier. Au cours de cette dernière, elle s’est prononcée sur les éventuelle autorisations pour les ayants droit à collecter des adresses IP dans le cadre de la loi dite Hadopi. Quatre organisations avaient fait une demande en ce sens : la société Civile des Producteurs Phonographiques ( SCPP ), la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France ( SPPF ), la Société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique ( SACEM ) et la Société pour l’administration du Droit de Reproduction Mécanique ( SDRM ).
Contactée, la CNIL nous a indiqué avoir donné son aval à ces quatre requêtes mais n’a pas souhaité en dire plus sur le sujet. Quoi qu’il en soit, c’est un nouvel obstacle de franchi pour le début de la riposte graduée avec les premiers e-mails d’avertissement prévus pour parvenir dans les boîtes aux lettres électroniques à la mi-juillet, selon la Hautre Autorité Hadopi.
À la demande de ces représentants des ayants droit dans le domaine de la musique et de l’audiovisuel, la société Trident Media Guard va pouvoir » flasher » les abonnés Internet afin de les prendre en flagrant délit de téléchargement illégal. Comme tous les éléments semblent le suggérer, il s’agira d’une surveillance des réseaux P2P. Une collecte d’adresses IP puis un recours devant la Hadopi pour obtenir l’identification des abonnés auprès des FAI et faire partir les premières missives d’avertissement.
On s’achemine donc encore un peu plus vers la mise en action effective de la riposte graduée. Deux avertissements puis la sanction pour une troisième récidive : amende et/ou coupure de l’accès à Internet.
Source : Generation NT
