https://hadopinfo.fr/hadopi-data-fr-controlons-ensemble-lactivite-de-lhadopi/ Protection de l'anonymat sur Internet Sun, 12 Dec 2010 12:37:14 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.0.3 https://hadopinfo.fr/hadopi-data-fr-controlons-ensemble-lactivite-de-lhadopi/#comment-3007 Renamon Thu, 30 Sep 2010 21:11:57 +0000 https://hadopinfo.fr/?p=5660#comment-3007 Justement puisqu'on parle des oeuvres visées et puisque l'option contact ne semble pas fonctionner je poste ma question (libre à vous de me répondre par l'adresse mail cachée) Pour qu'une oeuvre soit protégée par une société privée il faut que le demandeur en détiennent les droits. Qu'en est il donc des oeuvres qui ne sont pas encore possédées par les sociétés françaises ? Par ex : un épisode de dessin animé japonais qui vient à peine de débuter à la télévision japonaise sans que la société française n'ait encore décidé auparavant que tout ce qui sortait de telle série leur appartenait de droit ? merci Justement puisqu’on parle des oeuvres visées et puisque l’option contact ne semble pas fonctionner je poste ma question (libre à vous de me répondre par l’adresse mail cachée)
Pour qu’une oeuvre soit protégée par une société privée il faut que le demandeur en détiennent les droits.
Qu’en est il donc des oeuvres qui ne sont pas encore possédées par les sociétés françaises ? Par ex : un épisode de dessin animé japonais qui vient à peine de débuter à la télévision japonaise sans que la société française n’ait encore décidé auparavant que tout ce qui sortait de telle série leur appartenait de droit ?
merci

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