HADOPI 2 : L’Assemblée vote la coupure de l’accès Internet

L’Assemblée nationale a adopté la sanction complémentaire de la suspension de l’accès à Internet pour punir le téléchargement illégal. Les députés ont commencé à débattre de la sanction pour négligence caractérisée.

Jeudi, les députés de l’Assemblée nationale ont voté l’article 3 du projet de loi Hadopi 2, après avoir voté l’article 2 instituant le recours au juge unique et à l’ordonnance pénale. Selon cet article, en plus d’une amende au montant pouvant atteindre 300 000 € et/ou une peine d’emprisonnement de jusqu’à trois ans, soit le tarif actuellement en vigueur pour punir le délit de contrefaçon ( et en l’occurrence du téléchargement illégal répété ), le juge pourra décider de suspendre l’accès à Internet de l’abonné.



Cette suspension pourra s’étaler pendant une année entière, avec interdiction pour l’abonné sanctionné de souscrire un autre contrat auprès d’un FAI. Il devra du reste continuer à payer son abonnement le temps de la suspension. Lors des débats, l’opposition a notamment tenté mais en vain, de faire passer une série d’amendements afin que les sommes collectées le temps de la suspension de l’abonnement soient reversées afin de permettre un financement de la création culturelle.


Après le vote de l’article 3, les discussions ont débuté concernant le très polémique article 3 bis. Celui-ci prévoit de sanctionner la négligence caractérisée ou plus explicitement le défaut de sécurisation de son accès à Internet qui aura été utilisé à son insu pour du téléchargement illégal. Des contraventions de cinquième classe sont prévues ( jusqu’à 1 500 € ) et/ou une suspension de l’accès à Internet pour une durée maximale d’un mois.


Sur son blog, le député UMP Lionel Tardy estime qu’il s’agit de l’article  » le plus atterrant  » du projet de loi et qu’il pose de  » gros problèmes de constitutionnalité « . La ministre de la Justice a indiqué que l’abonné concerné recevra une lettre recommandée et c’est son éventuelle absence de réaction que le juge devra évaluer.




Source : Generation NT.