Censurée, Hadopi est-elle inapplicable ?

Le coeur de la loi Hadopi a été censuré par le Conseil constitutionnel. Quel avenir pour ce texte?

La riposte graduée, au coeur de la loi Hadopi, et destinée à lutter contre le téléchargement illégal sur Internet, a été censurée par le Conseil constitutionnel ce mercredi 10 juin 2009. Selon le cabinet de la ministre de la Culture, Christine Albanel, la loi n’est pas morte pour autant : elle sera appliquée, mais la dernière étape de la sanction sera confiée au juge. Depuis l’origine du projet de loi, l’applicabilité d’Hadopi fait débat parmi les experts, dont un grand nombre prédisent un fiasco technique et économique.




La sanction finale transférée au juge


La loi Hadopi prévoit la mise en place d’un système de veille destiné à traquer les téléchargements illégaux sur l’Internet. Concrètement, dans le cadre d’un mécanisme, dit de « riposte graduée », les internautes pris sur le fait recevront trois avertissements avant d’être sanctionnés par une suspension de leur accès à Internet. Selon le ministère de la Culture, cette sanction administrative était préférable aux condamnations des tribunaux, certes parfois moins tendres, mais dont le nombre restait toutefois dérisoire : quelques dizaines de cas.





Afin de répondre aux exigences du Conseil constitutionnel, le gouvernement prévoit de confier la dernière étape, celle de la sanction, au juge. Changement majeur : l’internaute sera présumé innocent, alors que la loi Hadopi prévoyait un renversement de la charge de la preuve, afin que ce soit à l’internaute de prouver son innocence. L’autorité judiciaire sanctionnera-t-elle le piratage aussi strictement que la Haute autorité administrative (Hadopi) l’aurait fait ? Rien n’est moins sûr, d’autant plus que la haute autorité ne sanctionnait pas la contrefaçon, mais uniquement l’utilisation frauduleuse de la connexion à Internet : un fait très difficile à prouver devant un juge, où règne la présomption d’innocence.




« De très nombreuses solutions de contournement »


Au mois d’avril, lepoint.fr évoquait le risque de développement du piratage de la connexion à Internet . « Il ne fait aucun doute que de nombreux internautes seront tentés d’utiliser la connexion d’un voisin, à son insu », écrivions-nous alors. Mais le WiFi n’est pas le seul moyen à la disposition des internautes pour utiliser Internet sans être identifiés. « De très nombreuses solutions de contournement existent », déclarait Marc Rees, journaliste spécialisé, interrogé par lepoint.fr au début du mois de mai, alors que la loi était en cours d’adoption. « Un retour aux échanges physiques est à prévoir, grâce aux clés USB, aux DVD, mais aussi aux BluRay », estimait-il, avant d’évoquer le streaming, qui permet de consulter un fichier multimédia sans le télécharger sur son ordinateur. Certains sites permettent par exemple de visionner des milliers d’épisodes de séries télé et de dessins animés ( Lost , Friends , How I Met Your Mother , Les Simpson , South Park , etc.).




Se cacher derrière une fausse adresse Internet


Selon Marc Rees, l’utilisation des réseaux privés virtuels (VPN) était aussi à prévoir. Il s’agit d’utiliser un ordinateur basé à l’étranger, dans un paradis informatique (en Argentine, par exemple), pour télécharger des fichiers illégalement. Cela permet à l’internaute français de se cacher derrière une identité étrangère lors du téléchargement sur les réseaux peer-to-peer, et ainsi de tromper l’Hadopi. « Des acteurs économiques étrangers vont profiter de la loi française, alors que l’État dépensera des dizaines de millions d’euros », s’inquiétait alors Marc Rees.




Source : Le Point.