Dans une affaire de téléchargement illégal, l’avocat d’une société spécialisée dans la lutte contre le piratage vient de demander à vérifier de quel poste provenait exactement le téléchargement en question. Du coup, aux Etats-Unis, les spécialistes se posent la question de la force probante de l’adresse IP afin d’identifier un internaute soupçonné d’avoir téléchargé illégalement un contenu.
Les spécialistes américains du droit d’auteur s’interrogent sur la force probante de la seule adresse IP d’un internaute pour prouver que la personne soupçonnée d’avoir téléchargé illégalement est bien la même que celle qui détient l’abonnement Internet. Pour rappel, aux Etats-Unis, les ayants droit ont mis en place des systèmes permettant d’obtenir l’adresse IP d’un internaute. Il est ensuite possible de trouver l’identité de cet internaute par une requête auprès du FAI de l’abonné.
Lire la suite ->
Un juge fédéral américain a condamné le site de partage de fichiers à communiquer les adresses IP de ses utilisateurs à l’industrie du cinéma. Motif : elle doit pouvoir prouver le piratage.
The Pirate Bay a lancé un nouveau service d’hébergement en un clic, BayFiles, à l’image de ce que propose MegaUpload ou RapidShare. Les administrateurs ne souhaitent toutefois pas, officiellement, faire de BayFiles une plate-forme hébergeant des contenus illicites. Dans les règles d’utilisation, The Pirate Bay indique qu’il respectera le droit d’auteur. Une décision presque surprenante au regard du passif du portail suédois.
