HADOPINFO.fr https://hadopinfo.fr Protection de l'anonymat sur Internet Mon, 31 Oct 2011 00:25:23 +0000 en hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.2.1 Le trafic BitTorrent est essentiellement local, et rentable https://hadopinfo.fr/le-trafic-bittorrent-est-essentiellement-local-et-rentable/ https://hadopinfo.fr/le-trafic-bittorrent-est-essentiellement-local-et-rentable/#comments Thu, 08 Sep 2011 07:45:09 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8127

bittorrent.png Même s’il représente une part importante de la bande passante utilisée, le P2P reste une technologie rentable pour les fournisseurs d’accès à Internet. Une étude menée pendant 2 ans sur 500 000 abonnés à travers le monde conclut en effet que les échanges sur BitTorrent restent essentiellement locaux, et quittent rarement la partie du réseau sur lesquels les échanges de données sont gratuites pour l’opérateur de l’abonné.

C’est davantage une confirmation qu’une révélation. Mais elle montre à quel point la loi Hadopi qui s’attaque uniquement au P2P pourrait être très préjudiciable pour les fournisseurs d’accès, s’ils ne réussissent pas à réorienter leurs abonnés vers leurs propres offres de contenus payants. Une étude menée pendant deux ans, dont les conclusions sont rapportées par Torrentfreak, démontre en effet que le trafic lié à BitTorrent est dans sa grande majorité local, gratuit pour les opérateurs, et donc rentable, contrairement au téléchargement direct ou au streaming.

L’explication est simple, et rejoint ce que nous avions dit en début d’année pour expliquer que le P2P est le meilleur garant de la neutralité du net. Contrairement à ce que l’on peut croire instinctivement, les échanges de données sur le réseau BitTorrent ne sont pas anarchiques et internationaux, mais gérés de manière à rester localisés sur un même réseau, ou sur un ensemble de réseaux sur lesquels figurent des accords de peering. Ces accords s’assurent que les échanges de données entre deux opérateurs soient gratuits, dès lors qu’ils représentent à peu près les mêmes volumes en montée et en descente. Les FAI payent lorsqu’ils doivent envoyer ou recevoir des données à l’extérieur, en achetant du trafic aux fournisseurs de « Tier 1″, mais pas lorsque le trafic reste concentré sur leur propre réseau, ou par échange de bons procédés avec d’autres fournisseurs de « Tier 2″.

Or selon l’étude menée par l’Université de Northwestern et par Telefónica Research, 32 % du trafic BitTorrent ne quitte jamais le pays d’origine, et 41 % supplémentaires ne traverse qu’un seul pays. La majorité du trafic reste au sein du même réseau. De plus en plus, les protocoles P2P privilégient les liens locaux, pour des raisons évidentes de rapidité, qui avantagent aussi les fournisseurs d’accès. En 2009, le fournisseur d’accès israélien Bezeq International avait même poussé le vice jusqu’à éditer les .torrent à la volée pour inciter les logiciels de téléchargement à utiliser ses propres trackers, plus rentables.

L’étude a été menée sur un échantillon de 500 000 internautes, répartis dans 169 pays. Elle démontre également que le volume global d’échanges sur BitTorrent a augmenté de 12 % entre 2009 et 2010, et que le volume horaire moyen de téléchargement est passé de 110 Mo/h à 139 Mo/h.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/le-trafic-bittorrent-est-essentiellement-local-et-rentable/feed/ 0
LimeWire : des labels indépendants réclament plusieurs millions https://hadopinfo.fr/limewire-des-labels-independants-reclament-plusieurs-millions/ https://hadopinfo.fr/limewire-des-labels-independants-reclament-plusieurs-millions/#comments Thu, 21 Jul 2011 08:23:08 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8113 Limewire.jpg Après avoir affronté les quatre grandes majors en justice, représentées par la RIAA, LimeWire est désormais confronté au courroux des labels de musique indépendants. Ces derniers accusent l’éditeur du logiciel de P2P d’avoir rompu un accord devant aboutir à leurs dédommagements.

Les déboires judiciaires de LimeWire sont loin d’être terminés. Deux mois après avoir trouvé un accord financier avec la RIAA, le lobby américain chargé de défendre les intérêts de l’industrie du disque, l’éditeur du célèbre logiciel de peer-to-peer est confronté à une nouvelle plainte. Cette fois, l’attaque provient de Merlin BV, un groupement de labels indépendants.

Merlin BV affirme qu’un accord a été conclu avec LimeWire, à l’image de celui qui a été trouvé avec la Recording Industry Association of America en mai dernier, afin de dédommager les maisons de disques indépendantes, qui s’estiment aussi victimes du piratage. Or, Merlin BV n’aurait pas reçu à ce jour le moindre centime de la part de LimeWire, rapporte Torrentfreak.

Estimant que l’accord n’a pas été respecté, Merlin BV a entamé une action en justice le 13 juillet dernier. Dans sa plainte, le groupement d’indépendants indique avoir choisi de ne pas poursuivre LimeWire en 2008, laissant la RIAA aller seule en justice. En échange, LimeWire aurait assuré qu’en cas d’accord avec la RIAA, Merlin BV allait obtenir un dédommagement comparable, ajusté à sa part de marché.

C’est ce qui s’est produit en mai. LimeWire a accepté de verser la somme de 105 millions de dollars (environ 74,5 millions d’euros) à la RIAA, à titre de dommages et intérêts et en échange de l’arrêt de la procédure judiciaire. De son côté, Merlin BV réclame pas moins de 5 millions de dollars à l’éditeur du logiciel de P2P.

Sur son site web, Merlin BV affirme regrouper des labels indépendants provenant de 25 pays différents. Selon l’organisation, la musique indépendante représente globalement 30 % des ventes de musique dans le monde.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/limewire-des-labels-independants-reclament-plusieurs-millions/feed/ 0
Martine Aubry propose une licence globale de 2 euros/mois https://hadopinfo.fr/martine-aubry-propose-une-licence-globale-de-2-eurosmois/ https://hadopinfo.fr/martine-aubry-propose-une-licence-globale-de-2-eurosmois/#comments Wed, 20 Jul 2011 08:32:36 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8108 Martine Aubry.jpg La candidate à la primaire socialiste a réaffirmé sa volonté d’abroger la Hadopi et de lui substituer un système de contribution sur les abonnements à Internet.

Invitée du Grand Rendez-vous d’Europe 1 à Avignon, Martine Aubry, maire de Lille et candidate à la primaire du Parti socialiste a réaffirmé son opposition à la riposte graduée de la Hadopi et avancé l’idée d’une licence globale.

« J’ai toujours été contre Hadopi. J’avais dit que c’était inefficace, parce qu’on avait déjà les moyens de contourner, et que cela avait l’effet catastrophique d’opposer les jeunes et les créateurs », a-t-elle souligné. Hadopi, selon martine Aubry, « ce sont des sanctions pénales pour des gens qui veulent tout simplement avoir accès à l’art, je trouve cela effrayant ».

Pour autant, la socialiste se dit « extrêmement attachée à ce que les musiciens, les cinéastes, les écrivains puissent toucher leurs droits d’auteur ». Elle propose donc « une contribution de l’ordre de 2 euros – à discuter – qui sera payée en même temps que l’abonnement à Internet ». Poursuivant que cette ponction « sera tout simplement la reconnaissance du droit d’auteur. Les artistes travaillent, ils doivent être rémunérés ».

Une idée en vogue

Par ailleurs, Martine Aubry a précisé : « Nous demanderons aux opérateurs de proposer un abonnement à Internet seul à 10 euros par mois. » Cette contribution mensuelle de 2 euros serait mise en place en contrepartie de l’abrogation de la Hadopi. L’ex-premier secrétaire du Parti socialiste ne précise pas si elle serait obligatoire ou non.

A l’aube de l’élection présidentielle de 2012, l’idée de la licence globale refait donc surface, avec force. A la fin du mois de juin, le collectif Création, Public et Internet demandait aux candidats de « s’engager à légaliser le partage de fichiers sans but lucratif entre individus et à déclarer, de cette manière, l’armistice de la guerre aux internautes ainsi que leur intérêt pour la délicate question de la rémunération des artistes/créateurs dans le cadre des nouveaux usages ». Selon ce collectif, une contribution de 5 euros par mois permettrait de dégager « chaque année jusqu’à 1,3 milliard de revenus ».

Un autres candidat à la primaire socialiste, François Hollande, a lui aussi mis sur le tapis l’idée d’une « faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) qui permettra de dégager jusqu’à 1 milliard d’euros annuels pour rémunérer le droit d’auteur ».
Véritable volonté de repenser le système, ou clin d’œil aux internautes, majoritairement opposés à l’arsenal Hadopi ? L’avenir le dira. Le débat reprend en tout cas de plus belle au moment où la Hadopi vient de faire la lumière sur les premiers chiffres en matière de riposte graduée.

Source : 01Net

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/martine-aubry-propose-une-licence-globale-de-2-eurosmois/feed/ 0
uTorrent Plus : bientôt une version payante d’uTorrent https://hadopinfo.fr/utorrent-plus-bientot-une-version-payante-dutorrent/ https://hadopinfo.fr/utorrent-plus-bientot-une-version-payante-dutorrent/#comments Mon, 18 Jul 2011 08:01:56 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8104 uTorrent Plus.png Une nouvelle version d’uTorrent va bientôt voir le jour. Contrairement aux précédentes, celle-ci ne sera pas gratuite. Baptisée uTorrent Plus, elle doit arriver cet automne et offrir des fonctionnalités nouvelles aux utilisateurs. À terme, deux version d’uTorrent (une gratuite, une payante) cohabiteront.

Client BitTorrent particulièrement populaire chez les internautes depuis plusieurs années, uTorrent se caractérise avant tout par une consommation très limitée des ressources du système. Cette spécificité a d’ailleurs conduit les développeurs à baptiser le logiciel « micro-torrent ». Acquis en 2006 par la société BitTorrent Inc, uTorrent a également toujours été gratuit. Jusqu’à cette année.

L’équipe en charge du développement du logiciel prévoit en effet la sortie d’une version payante du client BitTorrent à la fin de l’automne 2011. Baptisée uTorrent Plus, elle doit offrir des fonctionnalités supplémentaires par rapport au client de base. La page dédiée évoque une portabilité accrue, davantage de contrôles, une sécurité plus poussée et moins de contraintes pour l’utilisateur, qui peut renseigner son mail pour être tenu au courant.

« uTorrent Plus est conçu pour les personnes qui sont au-delà des ordinateurs. C’est une solution unique pour trouver, obtenir et lire des contenus n’importe où, sur n’importe quel appareil. Plus de contraintes avec les codecs ou la conversion, et un déplacement simplifié des contenus vers les appareils » est-il encore expliqué sur cette autre page du projet. Des fonctionnalités qui ne seront donc pas présentes sur la version classique du logiciel.

Interrogée par Torrentfreak, l’équipe ne cache pas qu’une des raisons qui a conduit à l’émergence du projet uTorrent Plus est l’argent. Avec une communauté estimée à 100 millions d’utilisateurs à travers le monde, BitTorrent Inc espère monétiser davantage le client BitTorrent afin d’assurer son développement dans le temps, notamment au niveau de la version payante.

« Certaines des fonctionnalités qui se trouvent dans uTorrent Plus nécessitent le paiement de licences donc ce n’est pas comme s’il s’agissait uniquement de faire du profit » a indiqué l’équipe à Torrentfreak. « Étant donné la taille de notre communauté, nous serons en mesure de négocier de bonnes conditions et offrir à nos utilisateurs une grande valeur ajoutée ».

Les utilisateurs de la version basique ne seront pas affectés par l’arrivée d’uTorrent Plus. Aucune fonctionnalité actuellement présente dans le client BitTorrent ne sera retirée pour être réservée aux internautes utilisant la version payante. Cette dernière ne proposera que des fonctionnalités nouvelles qui ne sont pas présentes dans uTorrent, qui continuera à être développé normalement.

Pour l’heure, aucune indication n’a été donnée au niveau du prix. Quant à la question du piratage, l’équipe en charge du développement d’uTorrent ne se fait pas d’illusion. Elle sait pertinemment que des versions pirates circuleront sur les forums et sur BitTorrent. Mais ce n’est pas ces utilisateurs-là que BitTorrent Inc visent avec uTorrent Plus. Il s’agit plutôt des utilisateurs occasionnels qui veulent se simplifier la vie au possible.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/utorrent-plus-bientot-une-version-payante-dutorrent/feed/ 0
Hotfile pas directement responsable des infractions au droit d’auteur https://hadopinfo.fr/hotfile-pas-directement-responsable-des-infractions-au-droit-dauteur/ https://hadopinfo.fr/hotfile-pas-directement-responsable-des-infractions-au-droit-dauteur/#comments Wed, 13 Jul 2011 07:53:52 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8096 HotFile Logo 2.jpg Un tribunal américain a rejeté la plainte de la MPAA, qui cherchait à faire porter la responsabilité des actions des internautes qui uploadent des fichiers piratés sur Hotfile, un service de stockage en ligne. Hotfile reste sous le coup d’une autre action en justice, basée cette fois sur l’incitation au piratage (jurisprudence Grokster).

C’est un revers judiciaire partiel pour la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby en charge de la défense des intérêts de l’industrie cinématographique américaine. Un juge fédéral a considéré que le service de stockage Hotfile n’était pas directement responsable des infractions au droit d’auteur que peuvent éventuellement commettre certains internautes qui mettent en ligne des fichiers piratés.

Face à l’action en justice initiée par la MPAA, Hotfile avait naturellement mis en avant son statut d’intermédiaire technique. L’hébergeur avait alors souligné son rôle très limité, se contentant uniquement de réceptionner les fichiers envoyés par les internautes. Par ailleurs, le site a rappelé qu’aucun moteur de recherche interne ne permet de dénicher des fichiers envoyés par d’autres utilisateurs.

L’affaire n’est toutefois pas terminée pour autant. Comme le note Ars Technica, qui rapporte l’information, un autre angle d’attaque juridique pourrait poser problème à Hotfile. Il s’agit de la jurisprudence Grokster, du nom d’une affaire qui a eu lieu en 2005. Véritable référent international, cette jurisprudence permet de sanctionner « l’incitation au piratage », au lieu de punir la contrefaçon en tant que telle.

« Celui qui distribue un dispositif avec comme objet de promouvoir son utilisation pour violer le droit d’auteur [...] est responsable des actes de violation qui en résultent du fait des tiers qui utilisent le dispositif, quelles que soient les utilisations légitimes du dispositif » avaient tranché les juges de la Cour suprême des Etats-Unis. Une décision qui pèse sur les réseaux peer-to-peer, mais aussi sur les hébergeurs.

Les ayants droit, représentés par la MPAA, ont donc également attaqué Hotfile sur sa responsabilité indirecte. Parmi les griefs du lobby américain, citons la vente de forfaits de téléchargements illimités et la rémunération de ceux qui mettent en ligne les contenus les plus populaires. Dans la mesure où il s’agit de « presque exclusivement d’oeuvres protégées », selon la MPAA, le modèle économique de Hotfile est donc condamnable.

Il faudra toutefois que la MPAA démontre qu’Hotfile a bien bâti son business sur l’incitation financière à mettre en ligne des films, des albums de musique ou des séries TV piratés. D’autant que Hotfile, basé en Floride, est soumis en conséquence au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), qui l’oblige – en tant qu’intermédiaire technique – à retirer les liens vers les contenus illicites dès qu’ils lui sont notifiés par les ayants droit.

Et à aucun moment la MPAA n’a prétendu que cette procédure, détaillée sur le site, n’est pas respectée par Hotfile. Même si le service d’hébergement accepte des fichiers pesant jusqu’à 2 GB. Comme nous l’indiquions en février, si les dispositions du DMCA ne sont pas assez efficaces aux yeux du loby américain, ça n’est pas la faute de l’hébergeur, mais du législateur. Il fallait alors que ce dernier vote autre chose.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/hotfile-pas-directement-responsable-des-infractions-au-droit-dauteur/feed/ 0
L’Hadopi annonce près d’un million d’adresses IP identifiées https://hadopinfo.fr/lhadopi-annonce-pres-dun-million-dadresses-ip-identifiees/ https://hadopinfo.fr/lhadopi-annonce-pres-dun-million-dadresses-ip-identifiees/#comments Tue, 12 Jul 2011 08:15:11 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8091 HADOPI Logo.jpgL’Hadopi organise ce lundi une rencontre publique sur la riposte graduée. L’occasion pour la Haute Autorité et la Commission de protection des droits de faire un point sur une activité de plusieurs mois.

À l’occasion d’une rencontre publique qui se déroule aujourd’hui à Paris, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) et la Commission de protection des droits (CPD) ont fait un point d’étape sur la riposte graduée en France. Une rencontre qui survient un peu plus d’une semaine après la convocation de 10 internautes récidivistes devant la CPD.

En préambule, la Haute Autorité a annoncé un renforcement de ses effectifs puisqu’il y a désormais soixante employés chargés d’animer les activités de la Haute Autorité. Cela représente une dizaine de salariés en plus rue de Texel. La construction de la Hadopi, démarrée il y a dix-huit mois, apparaît donc comme satisfaisante pour Marie-Françoise Marais et Mireille Imbert-Quaretta. Une dizaine de décrets ont été publiés depuis.

Plus de 470 000 mails d’avertissement

Du côté du volume de la riposte graduée, c’est la valse des chiffres. La Haute Autorité indique que 470 878 mails d’avertissement ont été envoyés aux internautes indélicats. La seconde alerte, qui se déclenche en cas de nouvelle détection dans un délai de six mois, n’a en revanche concerné que 20 598 abonnés. Selon Mireille Imbert-Quaretta, cela représente un rythme quotidien de 5 000 courriers d’avertissement par jour.

Quelques internautes ont d’ores et déjà atteint la dernière étape de la riposte graduée. Comme l’avait indiqué Frédéric Mitterrand mercredi dernier, affirmant que la riposte graduée « marche assez bien », Mireille Imbert-Quaretta considère que « moins on aura de troisième recommandation, mieux la loi aura marché ». À nouveau, c’est la dimension pédagogique qui prime sur l’aspect répressif du mécanisme.

Selon les deux présidentes, le mécanisme de la riposte graduée incite également près d’un internaute repéré sur cinq (19 %) qui contactent le centre d’appel de l’Hadopi à reconnaître avoir effectivement téléchargé un contenu protégé par le droit d’auteur. Cela signifie également que près de 80 % des autres contestent les faits ou assurent ne pas avoir connaissance d’une pratique qui justifierait l’envoi du mail d’avertissement.

18 millions de constats

Plus généralement, les présidentes de la Commission de protection des droits et de la Haute Autorité ont indiqué que plus de 18 millions de constats ont été reçus (18 380 844 très exactement) et les demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès à Internet ont dépassé le million (1 023 079). Au total, 902 970 adresses IP ont été identifiées au cours de ce processus.

L’écart visible entre les demandes d’identification et l’identification effective des abonnés s’explique assez facilement. Les FAI peuvent avoir certaines difficultés à repérer si un abonné est effectivement connecté, en particulier avec une adresse IP dynamique. Les adresses IP fixes sont, par conséquent, plus facilement identifiables. D’autres facteurs entrent en ligne de compte (déménagement, patronymes identiques…).

La Haute Autorité écrème donc les constats des ayants droit, en ne retenant qu’un cas sur dix-huit. Les critères de sélection sont multiples pour choisir les adresses à identifier. Il y a par exemple le délai entre chaque infraction. Rappelons au passage que le cahier des clauses administratives particulières et celui des clauses techniques particulières poussent à cibler en priorité les récidivistes.

75 000 saisines d’ayants droit

Il y a actuellement 75 000 saisines d’ayants droit. Rappelons que la Commission nationale de l’informatique et des libertés a autorisé quelques ayants droit (SACEM, SDRM, ALPA, SCPP, SPPF et CNC), disposant d’un agrément, à envoyer collectivement jusqu’à 125 000 saisines par jour. Le potentiel est donc loin d’être atteint.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/lhadopi-annonce-pres-dun-million-dadresses-ip-identifiees/feed/ 0
VoD : Netflix s’ouvre à 43 nouveaux pays https://hadopinfo.fr/vod-netflix-s’ouvre-a-43-nouveaux-pays/ https://hadopinfo.fr/vod-netflix-s’ouvre-a-43-nouveaux-pays/#comments Wed, 06 Jul 2011 08:16:00 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8081 Netflix Logo.jpg Cette nouvelle phase de développement à l’international avait été annoncée dès avril. Elle est désormais officielle et concernera donc, d’ici la fin 2011, 43 pays d’Amérique Latine et des Caraïbes. La prochaine étape, prévue pour 2012, pourrait être l’Europe.

Le populaire service de vidéo à la demande par abonnement, Netflix, est prêt à partir à la conquête de nouveaux utilisateurs. Pour cela, la société va sortir des frontières des Etats-Unis et du Canada.

Dans un communiqué, Netflix annonce en effet un programme de développement à l’international sur pas moins de 43 nouveaux Etats, d’ici la fin de l’année. Géographique, l’objectif est très ciblé puisqu’il s’agit de pays d’Amérique Latine et des Caraïbes.

Des pays d’Europe en 2012 ?

Le modèle économique restera le même, proposer, via un abonnement abordable (7,99 dollars par mois), un accès illimité à un catalogue de contenus vidéos (films, séries, émissions…). Les abonnés pourront choisir, selon leurs préférences, de visionner ces contenus en espagnol, portugais ou anglais.

A l’occasion de la présentation de ses résultats du premier trimestre, Netflix évoquait deux nouveaux lancements, le premier cette année, le suivant en 2012. Le développement en Amérique Latine et sur les Caraïbes est donc la première phase.

La suivante pourrait concerner l’Europe. La France est d’ailleurs citée comme une possible terre d’accueil pour Netflix. Toutefois, compte tenu des langues proposées sur le service de VoD, d’autres voisins européens, comme l’Espagne, le Portugal et le Royaume-Uni, apparaissent comme des cibles plus probables.

Mais cette croissance à l’international dépendra aussi de la capacité financière de Netflix à soutenir ce développement rapide. Pour s’implanter au Canada, le site a déboursé 38,8 millions de dollars. Pour ses deux nouveaux lancements, Netflix anticipait une perte opérationnelle de 70 millions de dollars.

Source : ZDNet

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/vod-netflix-s’ouvre-a-43-nouveaux-pays/feed/ 0
Hadopi : que risquent les 10 récidivistes convoqués ? https://hadopinfo.fr/hadopi-que-risquent-vraiment-les-10-recidivistes-convoques/ https://hadopinfo.fr/hadopi-que-risquent-vraiment-les-10-recidivistes-convoques/#comments Tue, 05 Jul 2011 08:10:50 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8076 Justice.pngL’Hadopi se prépare à envoyer ses premiers dossiers aux tribunaux, en vue de faire condamner les abonnés à Internet multi-récidivistes pour « négligence caractérisée ». Mais les internautes concernés risquent-ils vraiment une condamnation ? Oui, tant qu’un accusé ne cherchera pas à se défendre.

Après 420 000 mails envoyés pour première infraction constatée, 3500 courriers recommandés pour seconde infraction dans les 6 mois, 10 abonnés à Internet ont été convoqués par l’Hadopi pour venir s’expliquer devant les magistrats de la Commission de protection des droits (CPD). Ils doivent dire pourquoi selon eux leur adresse IP a été relevée au moins trois fois depuis les premiers avertissements adressés il y a moins d’un an par l’Hadopi. Si leurs explications ne convainquent pas, leur dossier pourra être transmis au parquet, qui décidera de l’opportunité des poursuites. Les peines encourues sont alors de 1500 euros d’amende, ou un mois de suspension de l’accès à Internet.

Le mois dernier, l’Hadopi avait ainsi reçu les Parquets de Paris pour « expliquer aux magistrats qui auront à connaître des procédures de négligence caractérisée, la mise en œuvre concrète de la loi et en particulier de la procédure de réponse graduée ». L’objectif implicite était de les convaincre de poursuivre, même si les éléments juridiques qui permettent la condamnation semblent encore très faibles.

Si poursuites il y a, ce sera en effet sur le fondement de la contravention de négligence caractérisée, qui condamne le défaut de sécurisation de l’accès à Internet. Le décret du 25 juin 2010 qui définit l’infraction dit qu’il y a négligence caractérisée lorsque l’abonné n’a pas mis en place un moyen de sécurisation de son accès, ou qu’il a « manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ». Or c’est là la première difficulté pour les parquets.

Contrefaçon ne vaut pas nécessairement négligence

En matière pénale, le respect de la présomption d’innocence impose de prouver l’infraction, donc de démontrer précisément qu’il n’y a pas eu de sécurisation de l’accès à Internet. Cependant, rien dans les éléments matériels transmis au parquet par l’Hadopi ne peut démontrer qu’il n’y a pas eu de sécurisation par l’abonné, sauf à ce qu’à l’occasion de sa convocation, l’abonné ait lui-même confessé sa négligence. Ce qui fait ressembler la convocation à un traquenard, même si ça n’est pas l’objectif initial.

Les PV d’infractions que récolte l’Hadopi avant d’envoyer ses avertissements (et qu’elle refuse de transmettre à l’abonné) prouvent qu’il y a eu contrefaçon de droits d’auteur, par la mise à disposition d’une oeuvre sur un réseau P2P. Mais ils ne prouvent pas qu’il y a eu absence ou manque de diligence dans la sécurisation. Le piratage a pu avoir lieu en dépit des précautions réelles prises par l’abonné. Au mieux les PV de l’Hadopi permettent d’établir une présomption, mais ils ne font pas office de preuve.

A ce sujet, une circulaire du ministère de la Justice expliquait toutefois en septembre 2010 que les PV des ayants droit « font foi jusqu’à preuve contraire », et que les parquets seraient bien inspirés « d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée ». Instruction est donc donnée aux magistrats de ne pas se poser de questions.

Bien sûr, on doute que dans un procès contradictoire les PV pour contrefaçon puissent être acceptés comme preuve de la négligence, sans que la défense ne démontre l’absurdité voire l’illégalité d’un tel raisonnement. Il est en effet très difficile, voire impossible, d’apporter a posteriori la preuve d’une sécurisation au moment des faits reprochés. Or si les présomptions établies par les PV transmis par l’Hadopi deviennent irréfragables, faute de pouvoir matériellement apporter de preuve contraire, le principe de la présomption d’innocence est violé.

Mais tout le problème, cependant, est que la loi Hadopi a prévu une procédure expéditive, d’ordonnance pénale, qui ne donne à l’abonné aucun moyen de se défendre, sauf à faire appel après réception de la contravention. Ainsi le gouvernement limite les risques, au nom de la rapidité et de l’efficacité de la justice.

Peut-on avoir négligé de réaliser l’impossible ?

Par ailleurs, le décret précise qu’il n’est possible de condamner un abonné pour négligence caractérisée que si et seulement si « le titulaire de l’accès s’est vu recommander par la commission de protection des droits de mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation de celui-ci à des fins de (piratage) ». Or ces moyens de sécurisation n’existent pas, puisqu’aucun aujourd’hui n’est réputé permettre la prévention du piratage. Ce ne sera le cas, peut-être, qu’après labellisation par l’Hadopi, conformément à l’article L331-26 du CPI. Certes, l’Hadopi estime que les recommandations de mise en oeuvre des moyens de sécurisation ne sont pas liées à la labellisation, mais c’est au pire une interprétation erronée de la loi, au mieux une trahison de l’esprit du texte voté par le législateur.

Là encore, l’avocat de la défense pourrait argumenter avec de réelles chances de succès que l’envoi des mails était constitutif d’un abus de pouvoir (puisqu’ils devaient s’accompagner d’une recommandation sur les moyens de sécurisation), ou que la négligence caractérisée ne peut être observée tant qu’aucun moyen de sécurisation n’est labellisé. Mais encore faut-il qu’il puisse avoir l’opportunité de présenter ses arguments.

Espérons, donc, qu’en cas de transmission aux parquets et de condamnations, des abonnés choisissent de contester et de demander un véritable procès contradictoire.

Source : Numerama

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/hadopi-que-risquent-vraiment-les-10-recidivistes-convoques/feed/ 0
Dix premiers internautes convoqués par la Hadopi https://hadopinfo.fr/dix-premiers-internautes-convoques-par-la-hadopi/ https://hadopinfo.fr/dix-premiers-internautes-convoques-par-la-hadopi/#comments Mon, 04 Jul 2011 08:11:25 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8072 HADOPI Logo.jpg Nos confrères de PC Inpact citent ce matin un article de Paris Match selon lequel dix personnes ont été pour la première fois convoquées par la Haute Autorité.

Nos confrères de PC Inpact évoquent le 1er juillet, un article de Paris Match selon lequel dix personnes ont été pour la première fois convoquées par la Hadopi, après que leur adresse IP a été relevée trois fois par le bras armé des ayants droit, TMG. Ces internautes vont devoir s’expliquer (s’ils ne l’ont déjà fait) devant la commission de protection des droits (CPD) de l’institution. La Hadopi n’a pas confirmé l’information.

La CPD décidera de transmettre ou non leurs dossiers à un juge, qui pourrait leur infliger une amende de 1 500 euros et suspendre leur accès à Internet pendant un mois. Rappelons que ces personnes peuvent aussi faire l’objet de poursuites pour contrefaçon par les ayants droit.

420 000 e-mails d’avertissement envoyés depuis octobre 2010

Par ailleurs, 420 000 e-mails ont été envoyés depuis octobre 2010 à titre de premier averstissement, et moins de 10 % des internautes visés ont appelé la Hadopi pour savoir quelles étaient les œuvres concernées. Dans le même temps, 11 000 personnes auraient été repérées en état de récidive et auraient reçu une lettre recommandée, contre 3 500 au début du mois de juin.
A l’époque, la Hadopi insistait surtout sur son rôle pédagogique, comme elle l’avait fait au moment de recevoir le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. La Haute Autorité expliquait alors que, parmi les récidivistes, quelques dizaines avaient été « flashés » une troisième fois, mais qu’ils n’étaient pas conscients d’avoir partagé des fichiers non autorisés sur les réseaux en lançant ou en utilisant leur logiciel P2P. La Hadopi comptait les auditionner, sans envisager pour autant de transmettre leurs dossiers à la justice.
La Haute Autorité mène actuellement une campagne de communication, avec des affiches dans le métro et des spots de télévision. Une opération vertement tancée par Jacques Attali et critiquée par des professionnels français de l’audiovisuel, du fait de leur tournage en Slovénie.

Source : 01Net

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/dix-premiers-internautes-convoques-par-la-hadopi/feed/ 0
MirrorCreator : Multipliez vos liens de téléchargement https://hadopinfo.fr/mirrorcreator-multipliez-vos-liens-de-telechargement/ https://hadopinfo.fr/mirrorcreator-multipliez-vos-liens-de-telechargement/#comments Wed, 29 Jun 2011 08:14:45 +0000 administrateur https://hadopinfo.fr/?p=8064
MirrorCreator.jpg

MirrorCreator vous permet d’uploader un document sur 36 hébergeurs de fichiers ( MegaUpload, RapidShare, MediaFire, …).
Vous ne pouvez choisir que 14 hébergeurs différents pour un upload mais je trouve cela plus que suffisant pour créé des miroirs.


Voici le fonctionnement d’un tel site :

MirrorCreator Upload.jpg

MirrorCreator Hosts.jpg

• 1 = Recherchez le fichier à uploader sur votre PC
• 2 = Indiquez l’adresse eMail à laquelle vous voulez que tous les liens vous soient envoyés ( optionnel )
• 3 = Choisissez sur quels hébergeurs vous voulez uploadez vos fichiers

Voilà, y’a pas plus simple, y’en à beaucoup d’autre, moi j’ai choisit celui-là parce qu’il contient exactement les hébergeurs que je souhaite pouvoir avoir en miroirs (dont MediaFire que j’aime particulièrement).

Source : Cet article, mit à disposition par Gamerz0ne est sous licence Creative Commons BY-NC-SA

Google BuzzHotmailGoogle BookmarksGoogle GmailGoogle ReaderShare/Bookmark

]]>
https://hadopinfo.fr/mirrorcreator-multipliez-vos-liens-de-telechargement/feed/ 0