Le sénateur et ministre d’État belge Philippe Monfils (MR) l’a annoncé dans l’émission Internetmedias : il veut déposer une proposition de loi pour importer le modèle français de la riposte graduée en Belgique. Une démarche envisagée alors qu’en France, le texte défendu par Albanel puis Frédéric Mitterrand n’a toujours pas fait ses preuves, faute d’application.

« Je voulais qu’un débat ait lieu en Belgique aussi sur ce sujet. On en parle partout, jusqu’au Conseil de l’Europe, mais pas en Belgique, c’est insensé! » a soutenu le sénateur à nos confrères de RTBF.be. Toutefois, le régime belge ferait preuve de « beaucoup plus de souplesse qu’en France », poursuit-il. Une souplesse dont on a un peu du mal à jauger l’élasticité selon les sources : sont parfois évoqués un message d’avertissement, suivi d’une amende voire d’une suspension d’accès, quand d’autres médias évoquent l’amende, la saisie du Parquet et la limitation des quotas de téléchargement ou des débits.

Du côté des élus Écolo et Groen !, où la licence globale va être portée dans une proposition de loi concurrente, on fait valoir qu’« en France, la criminalisation du téléchargement illégal est un échec. Elle porte atteinte à la vie privée des usagers par la véritable surveillance dont ils font l’objet sur le réseau. De plus, plusieurs mois après sa mise en place, Hadopi n’a pas permis un transfert des habitudes de téléchargement vers les plateformes de téléchargement dit légal, et donc vers un paiement effectif du droit d’auteur. » Contrairement à ce qu’évoquent ces élus, Hadopi n’est toujours pas entrée en vigueur, pas un seul message d’avertissement n’est parti vers l’abonné. Autre affirmation trop rapide, on constate que le marché de la musique se ressaisit, même sur les plates-formes de téléchargement payant. Quant au cinéma, l’année 2009 est une année record.

Le tout sans la moindre poussière d’Hadopi.

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