La Société des auteurs et compositeurs dramatiques se penche sur l’après-Hadopi et formule dix propositions pour construire la nouvelle économie de la création à l’ère numérique. Parmi ces propositions, un fonds de soutien à la création notamment alimenté par les moteurs de recherche.

Logo SACDAlors que le Conseil constitutionnel examine le texte du projet de loi Hadopi 2, le ministre de la Culture a lancé une mission confiée à Patrick Zelnik et visant à dégager d’ici novembre des pistes pour améliorer l’offre de téléchargement légal et pour rémunérer la création. Aujourd’hui, la SACD se manifeste pour mettre en avant dix propositions allant dans ce sens.

L’une de ces propositions porte sur  » la contribution à un fonds de soutien à la création des recettes publicitaires générées sur Internet « , avec pour  » mécènes  » les  » sites et moteurs de recherche « .  » Il faut prévoir une participation des recettes publicitaires générées sur Internet, notamment par les sites et moteurs de recherche assurant la diffusion de programmes audiovisuels qui en sont aujourd’hui totalement exonérés, à un fonds de soutien à la création « , indique la SACD qui cite Orange, MSN, Yahoo!, Google…


Si la SACD écarte l’idée d’une licence globale en la qualifiant  » d’impasse « , les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas totalement oubliés. La SACD évoque ainsi des plateformes que les FAI pourraient mettre en place, et qui contre rémunération des auteurs donneraient un libre accès aux abonnés à certains films. Une offre encadrée avec des films de plus de dix ans d’âge mis en ligne sur  » une base volontaire « .

La SACD plaide également pour la création d’une plateforme publique de référencement pour accéder plus facilement aux œuvres, et ainsi aller plus loin que la création d’un site de référencement des offres légales instituée par Hadopi. Une chronologie des médias plus flexible est aussi proposée pour les services de vidéo à la demande par abonnement et de VOD gratuite, ou encore une TVA réduite à 5,5 % sur les téléchargements d’œuvres audiovisuelles et cinématographiques.

Source: BNT.com

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