La Cnil retarde l’application de la loi Hadopi

Les premiers e-mails d’avertissement ne parviendront pas aux internautes en janvier, mais plutôt en avril. Un retard dû à un différend qui oppose la Cnil au ministère de la Culture.

Une nouvelle embûche vient de se dresser sur le chemin de la loi Hadopi. Sa mise en application est retardée à cause de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Selon des informations révélées par La Tribune, la commission a refusé de rendre un avis sur le décret d’application autorisant la création d’un fichier contenant les coordonnées des internautes et leurs infractions. Son motif : elle souhaite d’abord jeter un œil sur un autre décret, celui portant sur la procédure de sanction appliquée aux pirates (Hadopi 2).
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