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Hotfile obligé de diffuser les données de ses utilisateurs à la MPAA
Un juge fédéral américain a condamné le site de partage de fichiers à communiquer les adresses IP de ses utilisateurs à l’industrie du cinéma. Motif : elle doit pouvoir prouver le piratage.
Grosse déconvenue judiciaire pour Hotfile. Dans un procès l’opposant à la Motion Picture Association of America (MPAA), un juge de Floride a ordonné au site de partage de fichiers de communiquer aux studios de cinéma les données concernant ses utilisateurs. Ces informations comprennent non seulement les adresses IP des ordinateurs ayant servi à « uploader » ou « downloader » des documents sur le site, mais aussi l’identité des internautes.
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Hotfile pas directement responsable des infractions au droit d’auteur
Un tribunal américain a rejeté la plainte de la MPAA, qui cherchait à faire porter la responsabilité des actions des internautes qui uploadent des fichiers piratés sur Hotfile, un service de stockage en ligne. Hotfile reste sous le coup d’une autre action en justice, basée cette fois sur l’incitation au piratage (jurisprudence Grokster).
C’est un revers judiciaire partiel pour la Motion Picture Association of America (MPAA), le lobby en charge de la défense des intérêts de l’industrie cinématographique américaine. Un juge fédéral a considéré que le service de stockage Hotfile n’était pas directement responsable des infractions au droit d’auteur que peuvent éventuellement commettre certains internautes qui mettent en ligne des fichiers piratés.
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